Quatre textes législatifs, désignés "porteurs de gêne" à l'acte de gestion, seront débattus fin mars par une conférence-débat. La rencontre de concertation, qui a regroupé mercredi dernier à Alger des juristes, des avocats, des représentants de banques, d'entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, a relevé des articles, relatifs à l'acte de gestion dans une ordonnance et trois codes, qui pourraient être améliorés ou annulés. Dans un entretien accordé à l'APS le DG du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) CRJJ, Djamel Bouzertini a précisé qu'il s'agit de l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l'étranger. Il s'agit aussi de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, du code pénal et du code des marchés publics. Deux groupes de travail ont été dégagés de la rencontre de concertation, qui s'est tenue à huis clos. Le premier a été chargé d'examiner l'ordonnance, le deuxième, les trois autres textes. M. Bouzertini qui s'est dit "satisfait" de la rencontre de concertation qu'il a estimé "fructueuse", a souligné que les deux groupes de travail sont chargés de "scanner" les textes en question, faire des propositions et préparer des communications qui seront présentées à la conférence-débat. La conférence-débat, à laquelle seront conviés "toutes les parties concernées par la législation relative à l'acte de gestion" et des juristes, préparera les recommandations qu'elle soumettra à la cellule, installée au ministère de la Justice à cet effet. Le ministère de la Justice avait, rappelons-le, chargé le CRJJ de préparer la conférence-débat à laquelle prendront part des juristes, des avocats, des représentants de banques, d'entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, tel que l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Inspection générale des finances (IGF). Cette démarche intervient suite à la décision de dépénaliser l'acte de gestion, prise par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres du 3 février. I. A. Quatre textes législatifs, désignés "porteurs de gêne" à l'acte de gestion, seront débattus fin mars par une conférence-débat. La rencontre de concertation, qui a regroupé mercredi dernier à Alger des juristes, des avocats, des représentants de banques, d'entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, a relevé des articles, relatifs à l'acte de gestion dans une ordonnance et trois codes, qui pourraient être améliorés ou annulés. Dans un entretien accordé à l'APS le DG du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) CRJJ, Djamel Bouzertini a précisé qu'il s'agit de l'ordonnance relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l'étranger. Il s'agit aussi de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, du code pénal et du code des marchés publics. Deux groupes de travail ont été dégagés de la rencontre de concertation, qui s'est tenue à huis clos. Le premier a été chargé d'examiner l'ordonnance, le deuxième, les trois autres textes. M. Bouzertini qui s'est dit "satisfait" de la rencontre de concertation qu'il a estimé "fructueuse", a souligné que les deux groupes de travail sont chargés de "scanner" les textes en question, faire des propositions et préparer des communications qui seront présentées à la conférence-débat. La conférence-débat, à laquelle seront conviés "toutes les parties concernées par la législation relative à l'acte de gestion" et des juristes, préparera les recommandations qu'elle soumettra à la cellule, installée au ministère de la Justice à cet effet. Le ministère de la Justice avait, rappelons-le, chargé le CRJJ de préparer la conférence-débat à laquelle prendront part des juristes, des avocats, des représentants de banques, d'entreprises publiques ainsi que des opérateurs économiques, tel que l'Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et l'Inspection générale des finances (IGF). Cette démarche intervient suite à la décision de dépénaliser l'acte de gestion, prise par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil des ministres du 3 février. I. A.
