La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entendu, mardi, dans le cadre de l'examen du projet portant règlement budgétaire pour l'année 2010 les responsables de plusieurs institutions relevant du ministère des Finances, selon un communiqué de l'APN. La commission a entendu un exposé du directeur général des Impôts (DGI), Mohamed Raouia dans lequel il a abordé la fiscalité ordinaire en termes d'évaluation et de réalisations du recouvrement fiscal durant l'année 2010. Elle a également entendu le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala qui a présenté un exposé sur le recouvrement des droits douaniers en 2010, ajoute le communiqué. Pour sa part, le président de la commission nationale des marchés publics a présenté un exposé sur les marchés publics. Au terme des réunions consacrées à l'audition des ministres de certains secteurs et de responsables au ministère des finances, la commission du budget procèdera à l'élaboration d'un rapport sur le texte, renfermant les observations et les recommandations de la commission. L'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'année n-3 se fait conformément aux dispositions de l'article 170 de la constitution qui stipule que "le gouvernement doit présenter aux deux chambres du parlement un exposé sur l'exécution des budgets adoptés par chaque chambre du parlement". Conformément à l'article 76 de la loi n° 84-17 relative aux lois de finances, le projet de loi doit être accompagné "d'un rapport explicatif sur les conditions d'exécution du budget global de l'Etat pour l'année considérée et du tableau d'exécution des budgets adoptés et des autorisations de financement des investissements planifiés".
