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Nécessité d'introduire les peines alternatives dans les législations arabes
Publié dans Algérie Presse Service le 13 - 12 - 2012

Les magistrats et experts participant à la conférence sur "les peines alternatives privatives de liberté" ont recommandé, mercredi à Alger, la nécessité d'introduire les peines alternatives dans les législations nationales de tous les pays arabes.
Dans les recommandations adoptées à la fin des travaux de cette conférence, les participants ont proposé la création d'un mécanisme permanent au niveau de la Ligue arabe, dont la mission consistera à étudier les expériences en la matière. Le mécanisme vise, selon les recommandations, à aboutir à la proposition d'un projet de texte arabe unifié sur les peines alternatives.
Les participants ont également convenu de la nécessité de tenir des rencontres arabes périodiques pour l'échange d'expériences entre les pays arabes dans ce domaine et de la création d'une instance de coordination entre les ministères de la Justice et de l'Intérieur et des centres de recherches académiques concernés par les peines alternatives dans chaque pays pour présenter des propositions pratiques à ce sujet.
Par ailleurs, les magistrats et experts ont appelé à la création d'une administration spécialisée dans la supervision de l'application des peines alternatives à la peine de prison, à l'instar de l'expérience algérienne en ce qui concerne les services extérieurs de réinsertion.
Ils ont, en outre, convenu de la nécessité de créer un fonds pour le financement des activités inhérentes à l'application des peines alternatives et des colloques de recherche, appelant, à cette occasion, à l'association à l'avenir des représentants de la société civile aux conférences prévues sur les peines alternatives.
Par ailleurs, les participants à la conférence ont appelé l'Université arabe Nayef des sciences sécuritaires (Arabie Saoudite) à recenser et évaluer l'application des peines alternatives privatives de liberté dans les pays arabes et à vulgariser les expériences réussies dans ce domaine.
La conférence scientifique de trois jours a été organisée par la direction de l'Administration pénitentiaire et de réinsertion sociale des détenus, en coopération avec l'Université arabe Nayef des sciences sécuritaires.
Ont pris part à cette rencontre des magistrats, des enseignants et experts d'Algérie et de plusieurs autres pays, dont l'Arabie Saoudite, les Emirats arabes unis, le Qatar, le Djibouti, le Yémen, le Sultanat d'Oman, le Liban, le Soudan, la Jordanie et le Maroc.
L'ouverture de cette rencontré a été présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Charfi. Dans son allocution d'ouverture, M. Charfi avait rappelé que l'introduction par l'Algérie de cette mesure dans son système législatif "émane de la volonté qu'accorde l'Etat à la promotion des droits de l'Homme, en tant que support important dans l'édification de l'Etat de droit".
Pour rappel, l'Algérie a introduit le système de peine alternative (travail d'intérêt général) dans le code pénal amendé en février 2009 et entré en vigueur immédiatement. La peine alternative consiste à proposer un travail d'intérêt général au lieu de l'emprisonnement pour les condamnés à une peine d'une année ou moins pour des délits fixés par la loi et qualifiés de non graves.
Le travail d'intérêt général est fixé à deux heures contre une journée d'emprisonnement sans être imposé au condamné mais avec son approbation.


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