L'expert indépendant de l'ONU sur la dette extérieure, Cephas Lumina, a exhorté jeudi les gouvernements de tous les pays à interdire aux ''fonds vautours'' de paralyser les programmes internationaux de réduction de la dette des pays lourdement endettés. Les ''fonds vautours'', rappelle-t-on, sont des fonds d'investissements spéculatifs qui se spécialisent dans l'achat à bas prix, sur le marché secondaire, des dettes émises par des débiteurs en difficulté, dont les dettes souveraines ou d'Etat, dans le but de réaliser une plus-value en obtenant le remboursement intégral de la dette à travers des actions en justice, la saisie de biens ou la pression politique. C'est le cas du fonds vautour NML Capital (filière basée aux îles Caïman du Fonds d'investissement américain Elliot Capital Management) qui avait racheté à très bas prix (20 % de sa valeur) de la dette argentine lors de la crise économique argentine des années 2000 et ont exigé un paiement immédiat, ce qui a provoqué la cessation de paiement de l'Argentine qui est toujours en litige avec ce fonds. A ce propos, l'expert onusien a souligné que ''les fonds vautours comme NML Capital ne devraient pas pouvoir racheter les dettes des entreprises ou des Etats en difficultés sur le marché secondaire, pour une somme nettement inférieure à sa valeur nominale et ensuite exiger le remboursement intégral de la dette avec intérêts, pénalités et frais de justice ou confisquer les biens des pays fortement endettés afin de tenter de les forcer à rembourser''. ''La réduction du fardeau de la dette et le renforcement de la capacité budgétaire contribuent à créer les conditions nécessaires pour la réalisation des droits de l'homme, et en particulier des droits économiques, sociaux et culturels'', a ajouté le même expert. Les principes directeurs de l'ONU sur les dettes internationales et les droits de l'homme, approuvés par le Conseil des droits de l'homme en juin dernier, stipulent que les Etats, les institutions financières internationales et les entreprises ont l'obligation de s'abstenir de formuler, d'adopter, de financer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui entravent directement ou indirectement le respect des droits de l'homme. Selon ces principes, ''les accords d'emprunts devraient imposer des restrictions claires sur la vente ou l'attribution de dettes à des parties tierces sans le consentement informé de l'Etat débiteur. Tous les efforts doivent se concentrer sur l'obtention d'un accord négocié entre créanciers et débiteurs''. Ces principes indiquent également que ''les créanciers ne devraient pas revendre la dette souveraine sur des marchés secondaires aux créanciers ayant refusé auparavant de participer aux restructurations des dettes''. Rappelant que NML Capital a déjà remporté un procès contre le Pérou en 2000, en récupérant 400% de la somme payée par le fonds pour une dette de ce pays, l'expert de l'ONU a souligné que ''la restructuration des dettes pour les pays surendettés est impossible si l'on permet aux fonds vautours de paralyser ces efforts''. L'expert indépendant a exhorté les pays à suivre l'exemple du Royaume-Uni et de l'île de Jersey dans la Manche, qui ont tous deux adopté récemment des lois pour empêcher les fonds vautours de réclamer des remboursements excessifs auprès des tribunaux.
