L'agence de notation financière Standard and Poor's (S and P) a indiqué lundi que le département américain de la Justice allait l'attaquer en justice pour pratiques frauduleuses dans son évaluation des titres adossés à des prêts hypothécaires à l'origine de la grave crise financière mondiale dont l'économie s'en remet difficilement. Réagissant à cette plainte du gouvernement américain, cette agence de notation a estimé que cette action n'aurait ni justification ni fondement tout en arguant que ces produits financiers étaient assortis d'une notation similaire à la sienne chez une autre agence d'évaluation. Le Wall Street Journal avait rapporté lundi que le ministère américain de la Justice et plusieurs Etats américains comptaient porter plainte au civil contre Standard and Poor's pour des pratiques illégales présumées dans la notation d'obligations adossées à des prêts hypothécaires avant le début de la crise financière en 2008. Si elles se concrétisent, ces actions en justice seraient les premières à être introduites par les autorités fédérales américaines à l'encontre d'une agence de notation pour pratiques frauduleuses. Ces accusations interviennent à la suite de la rupture des négociations entre le gouvernement américain et cette agence de notation quant à un éventuel règlement à l'amiable. Il est à rappeler qu'après l'éclatement de la crise de subprimes, les trois principales agences de notation mondiales S and P, Moody's et Fitch Ratings, avaient été la cible de fortes critiques en raison de leur appréciation laxiste pour de nombreux titres hypothécaires avant l'effondrement du marché immobilier aux Etats-Unis. En novembre dernier, l'autorité américaine de régulation des marchés financiers, Securities and Exchange Commission (SEC), avait estimé dans un rapport que les agences de notation continuaient à connaître de lacunes pour se conformer à leurs propres normes ou pour justifier leurs décisions en matière de notation, et étaient l'objet d'une faible supervision en dépit d'un renforcement de la surveillance depuis la crise financière. Selon le gendarme de la Bourse américaine, Standard and Poor's, Moody's et Fitch ne se conforment toujours pas à leurs propres règles lors de l'examen d'une note. La loi américaine de supervision financière Dodd-Franck stipule que la SEC conduise chaque année un examen des agences de notation et publie un rapport sur ses conclusions.
