L'avant-projet de loi sur la Poste, les télécommunications et les nouvelles technologies (PTIC) liées à l'information et à la communication vise à définir les conditions permettant de développer et fournir des services de "qualité" assurés dans des conditions "objectifs", selon les termes du projet de loi dont l'APS a obtenu une copie. L'avant-projet de loi a pour objectifs notamment "de définir les conditions permettant de développer et de fournir les services de la poste et des télécommunications de qualité assurés dans des conditions objectifs, transparentes et non discriminatoires dans un environnement concurrentiel tout en garantissant l'intérêt général", lit-on dans ce projet présenté mercredi par le ministre du secteur, Moussa Benhamadi, à l'Assemblée populaire nationale (APN). Il a aussi pour but de promouvoir le développement et l'utilisation des TIC, de définir les conditions générales d'exploitation des activités de la poste et des télécommunications par les opérateurs, selon la copie du projet qui précise qu'il visait également à définir les modalités, les conditions et les moyens d'exercice d'une régulation autonome et indépendante. Le document souligne que la présente loi s'applique à la télédiffusion et à la radiodiffusion pour ce qui concerne la transmission, l'émission et la réception à l'exception du contenu qui obéit à un dispositif particulier. L'avant-projet de loi stipule, également, que les activités de la poste et des télécommunications ainsi que celles liées aux TIC sont soumises au contrôle de l'Etat, qui veille notamment à la continuité et à la régularité du fonctionnement des réseaux et de la fourniture des services offerts au public. L'Etat dispose de l'usage exclusif du territoire postal et en assure l'exploitation par des opérateurs selon les conditions et les modalités d'exploitation définies par les dispositions de la présente loi et les textes réglementaires pris pour son application, relève-t-on dans le document. Il exerce aussi le monopole en matière d'émission de timbre-poste et de toutes autres marques d'affranchissement des objets postaux, selon les normes, conditions et spécifications définies par voies réglementaires. L'Etat dispose exclusivement du spectre des fréquences radioélectriques et administre son usage, lit-on encore dans cet avant-projet de loi.
