Sahara occidental: de Mistura arrive dans les camps de réfugiés sahraouis    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



25.000 sociétés respectent les mesures qui valident le registre de commerce
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 05 - 2013

Près de 25.000 sociétés exercent conformément aux nouvelles dispositions de l'arrêté ministériel de limitation de l'extrait du registre du commerce à deux années renouvelables, a indiqué le Centre national du registre du commerce (CNRC).
"23.258 importateurs (revente en l'état) et 1.090 commerçants étrangers de détail, soit un total de 24.348 qui exercent conformément aux nouvelles dispositions de l'arrêté du 13 juin 2011", a précisé la même source.
L'application de l'arrêté du 13 juin 2011, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011, fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités a débuté en août 2011. L'opération de mise en conformité des opérateurs déjà inscrits a été clôturée fin décembre 2012.
Cette opération a concerné deux catégories d'entreprises : les importateurs (revente en l'état) et le commerce de détail exercé par les étrangers.
Selon le CNRC, 17.726 importateurs ont régularisé leur situation et 5.532 nouveaux se sont immatriculés depuis l'assainissement engagé par le biais de l'arrêté du 13 juin 2011.
Sur les 35.518 sociétés relevant de la première catégorie et concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 15.354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, alors que 2.438 ont annulé leurs registre de commerce.
Pour ce qui est de la seconde catégorie, sur les 1.802 commerçants inscrits seuls 752 ont procédé à la prorogation de la validité de ce document et 91 autres ont radié leurs registre du commerce.
Le nombre des commerçants étrangers de détail, nouvellement inscrits au registre du commerce conformément à l'arrêté de juin 2011, a atteint les 338. Par ailleurs, le CNRC a souligné la baisse importante (-36,3%) du nombre des radiations (102.371) enregistré en 2012 par rapport à 2011.
"Cette baisse explique que la majorité des commerçants qui avaient des difficultés à se radier avant juin 2010 ont régularisé leur situation", a relevé le CNRC.
Toutefois, même si les radiations ont connu une baisse "significative" en 2012, leur nombre reste important, a fait remarquer le CNRC.
"L'importance des radiations s'explique par les facilitations introduites à partir de 2010 par la non exigence de l'extrait de rôle apuré pour les commerçants dont les activités étaient gelées, mais non radiés du registre du commerce", a expliqué le CNRC.
Les dispositions de l'article 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 substituent l'extrait de rôle apuré par l'attestation de situation fiscale. (


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.