Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    « La sécurité juridique renforce l'investissement et améliore le climat des affaires »    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



22 dossiers de justice détruits dans l'incendie de la cour d'Oran (Charfi)
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 05 - 2013

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé jeudi à Alger que 22 dossiers ont été détruits dans l'incendie qui s'est déclaré le 8 avril dernier au niveau des archives des affaires civiles de la cour d'Oran soulignant qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers.
En réponse à une question orale du député de l'Assemblée populaire nationale (APN), Youcef Khababa, du Rassemblement de l'Algérie vert, M. Charfi a indiqué que 22 dossiers ont été complètement détruits dans l'incendie qui s'est déclaré dans le service des archives de la cour d'Oran à cause d'un court circuit. 122 autres ont été parteillement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisés pour maîtriser l'incendie, a encore expliqué le premier responsable du secteur de la justice.
Dans ce contexte, M. Charfi a affirmé qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers. Les justiciables ne subiront "aucun préjudice" du fait de la destruction des dossiers.
Les deux incidents des cours d'Oran et d'Alger, cette dernière ayant fait l'objet le 28 mars dernier d'un "acte isolé" de vol, ont donné l'occasion pour réviser les mesures de sécurité au niveaux des pôles judiciaires pour "éviter toute récidive". Ces deux faits "n'ont point affecté" le rythme du travail et le traitement des affaires au niveau des deux Cours, a-t-il insisté.
A cet effet, les mesures de sécurité ont été renforcées au niveau de la cour d'Alger, en créant des centres de sécurité au alentours de l'établissement outre l'examen des installations et des réseaux informatiques et la base de données de la Cour, a encore fait savoir le ministre.
Il a rappelé que le vol au siège de la cour d'Alger est un "acte isolé" dont l'auteur a été rapidement identifié et arrêté.
Dans un autre contexte, M. Charfi a affirmé qu'en attendant la création de nouvelles cours dans les wilayas d'El Bayadh, Naâma et El-Tarf, des sièges temporaires seront ouverts pour prendre en charge les préoccupations des citoyens dans ces wilayas, ajoutant que les projets de création de cours dans ces wilayas étaient inscrits dans le programme quinquennal 2014-2018.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.