Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



22 dossiers de justice détruits dans l'incendie de la cour d'Oran
Publié dans Ennahar le 24 - 05 - 2013


Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé jeudi à Alger que 22 dossiers ont été détruits dans l'incendie qui s'est déclaré le 8 avril dernier au niveau des archives des affaires civiles de la cour d'Oran soulignant qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers.En réponse à une question orale du député de l'Assemblée populaire nationale (APN), Youcef Khababa, du Rassemblement de l'Algérie vert, M. Charfi a indiqué que 22 dossiers ont été complètement détruits dans l'incendie qui s'est déclaré dans le service des archives de la cour d'Oran à cause d'un court circuit. 122 autres ont été parteillement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisés pour maîtriser l'incendie, a encore expliqué le premier responsable du secteur de la justice.Dans ce contexte, M. Charfi a affirmé qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers. Les justiciables ne subiront "aucun préjudice" du fait de la destruction des dossiers.Les deux incidents des cours d'Oran et d'Alger, cette dernière ayant fait l'objet le 28 mars dernier d'un "acte isolé" de vol, ont donné l'occasion pour réviser les mesures de sécurité au niveaux des pôles judiciaires pour "éviter toute récidive". Ces deux faits "n'ont point affecté" le rythme du travail et le traitement des affaires au niveau des deux Cours, a-t-il insisté.A cet effet, les mesures de sécurité ont été renforcées au niveau de la cour d'Alger, en créant des centres de sécurité au alentours de l'établissement outre l'examen des installations et des réseaux informatiques et la base de données de la Cour, a encore fait savoir le ministre.Il a rappelé que le vol au siège de la cour d'Alger est un "acte isolé" dont l'auteur a été rapidement identifié et arrêté.Dans un autre contexte, M. Charfi a affirmé qu'en attendant la création de nouvelles cours dans les wilayas d'El Bayadh, Naâma et El-Tarf, des sièges temporaires seront ouverts pour prendre en charge les préoccupations des citoyens dans ces wilayas, ajoutant que les projets de création de cours dans ces wilayas étaient inscrits dans le programme quinquennal 2014-2018.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.