Une imposition progressive des sociétés agricoles en matière d'impôts sur les sociétés (IS) et d'impôts sur le revenu (IR) sera appliquée au Maroc en vertu du projet de loi de Finances 2014, dont les grandes lignes ont été présentées mercredi devant les deux chambres du parlement. Selon le projet, il s'agit d'imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams (un euro=11,24 DH) à compter du 1er janvier 2014 tandis que l'exonération fiscale accordée au secteur de l'agriculture sera maintenue uniquement au profit de la moyenne et la petite agriculture. Il prévoit également d'imposer les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 35 millions de DH à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 alors que et les exploitants agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20 millions de DH auront jusqu'à 31 décembre 2017 pour se conformer. Quant au dernier palier, qui couvre les sociétés dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 10 millions de DH, il entrera dans le périmètre d'imposition à partir du début 2018 jusqu'à fin 2018 jusqu'au 31 décembre 2019. Par ailleurs, le projet prévoit, à titre transitoire, d'imposer le revenu des exploitants agricoles de manière progressive tel qu'il est prévu en matière d'impôts sur les sociétés. Selon les analystes, le projet d'imposer progressivement les sociétés agricoles ferait face à plusieurs difficultés sur le terra notamment en l'absence de comptabilité auprès de la majorité des agriculteurs, estimant que très rares sont les structures qui sont dotées de cette forme juridique. Le projet de loi de finances estime que les ressources de l'Etat marocain devraient s'établir en 2014 à 335,17 Mds de DH contre 345,91 Mds de DH en 2013, soit une baisse de 3,1 %, précisant que ces ressources se répartissent entre le Budget général avec 264,43 Mds de DH, les comptes spéciaux du Trésor (67,65 Mds de DH) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) avec 3,09 Mds de DH. Les impôts indirects constituent le premier poste des recettes du budget général par (30,62 %) suivi par les impôts directs (29,95 %), les emprunts, dons et legs (25,05 %), les droits d'enregistrement (5,55 %), les produits des monopoles (4,11 %) et les droits de douane (2,92%).
