Le gouvernement marocain ambitionne de ramener le déficit budgétaire à 4,9% du Produit intérieur brut (PIB) à fin 2014 contre 5,5% du PIB prévu à fin 2013, a-t-on relevé dans le projet de loi de finances (PLF) de l'année prochaine dont les grandes lignes ont été présentées mercredi devant les deux chambres du parlement. Ces prévisions ont été fixées sur la base des hypothèses d'un taux de croissance du PIB de 4,2% en 2014, d'un taux de change moyen de 8,5 DH/dollar et d'un cours moyen de pétrole de 105 dollars le baril ainsi que sur la nécessité de limiter l'aggravation du déficit budgétaire par la mobilisation des ressources et de dégager les marges de manœuvre potentielles au niveau des dépenses. Pour rappel, le Maroc s'était initialement engagé à réduire son déficit public à 4,8% du PIB à fin 2013, mais cette prévision avait été revue avec l'annonce d'un dérapage de cette dette, à 7,3% pour 2012. Ce dérapage était en grande partie lié à une nouvelle hausse du coût de la Caisse de compensation, qui subventionne à hauteur de 55 milliards de dirhams (environ cinq Mds d'euros) des produits de base. En raison de ce déficit public record, l'agence de notation financière Moody's, la deuxième au monde, avait dégradé en février 2013 la note souveraine du Maroc passant de "stable" à "négative". L'agence de notation avait expliqué cette mauvaise note par le déficit courant du Maroc qui s'est rapproché de 10% du PIB l'année dernière "et restera probablement à un niveau élevé en 2013". Selon le PLF-2014, l'amélioration des conditions de l'équilibre du budget devrait être assurée, grâce à une plus grande maîtrise des dépenses en les orientant vers plus de performance de l'action publique et une meilleure mobilisation des ressources disponibles, à travers la rationalisation des dépenses de fonctionnement, le renforcement de l'efficacité des dépenses d'investissement et la maîtrise de l'évolution de la masse salariale. Vers une imposition progressive sur les sociétés agricoles Le projet prévoit également l'amélioration des recettes à travers la mobilisation des ressources fiscales et douanières, la valorisation du patrimoine privé de l'Etat au moyen d'une gestion active de son portefeuille immobilier, l'apurement des restes à recouvrer et l'adoption d'une nouvelle politique de distribution des dividendes des entreprises publiques. Les ressources de l'Etat marocain devraient s'établir en 2014 à 335,17 Mds de DH contre 345,91 Mds de DH en 2013, soit une baisse de 3,1%. Ces ressources se répartissent entre le Budget général avec 264,43 Mds de DH, les comptes spéciaux du Trésor (67,65 Mds de DH) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) avec 3,09 Mds de DH. Les impôts indirects constituent le premier poste des recettes du budget général par (30,62%) suivi par les impôts directs (29,95 %), les emprunts, dons et legs (25,05 %), les droits d'enregistrement (5,55%), les produits des monopoles (4,11%) et les droits de douane (2,92%). Parmi les nouveautés fiscales incluses dans le PLF, le gouvernement a prévu une imposition progressive des sociétés agricoles en matière d'impôts sur les sociétés (IS) et d'impôts sur le revenu (IR). Il s'agira d'imposer les grandes sociétés agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions de dirhams (un euro=11,24 DH) à compter du 1er janvier 2014 tandis que l'exonération fiscale accordée au secteur de l'agriculture sera maintenue uniquement au profit de la moyenne et la petite agriculture. Il prévoit également d'imposer les sociétés qui génèrent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 35 millions de DH à partir du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2015 alors que et les exploitants agricoles réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20 millions de DH auront jusqu'à 31 décembre 2017 pour se conformer. Mais les analystes estiment que le projet d'imposer progressivement les sociétés agricoles ferait face à plusieurs difficultés sur le terrain notamment en l'absence de comptabilité auprès de la majorité des agriculteurs puisque rares sont les structures qui sont dotées de cette forme juridique.
