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Le bureau de l'APN examine 15 amendements proposés au projet de loi relatif aux titres et documents de voyage
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 01 - 2014

Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mercredi, sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, les 15 amendements introduits au projet de loi relatif aux titres et documents de voyage.
Le bureau a approuvé 14 amendements répondant aux conditions légales requises et les a soumis pour examen à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, indique un communiqué de l'APN.
Les députés de l'APN ont examiné récemment le projet de loi relatif aux titres et documents de voyage lors d'une séance plénière en prévision de son adoption dimanche prochain.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz, qui présentait le projet de loi, avait affirmé que ce dernier visait à "garantir la mise en conformité aux dispositions de la constitution et aux lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement".
Il tend également à "conférer une base juridique au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012", avait-il indiqué.


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