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La CNSEL statue sur 48 notifications liées essentiellement à l'affichage anarchique
Publié dans Algérie Presse Service le 31 - 03 - 2014

La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) a statué jusqu'à lundi après-midi sur 48 notifications liées essentiellement à l'affichage anarchique en rapport avec la campagne électorale, a indiqué le vice-président de la CNSEL, Yaakoub Moussa.
La CNSEL a statué jusqu'à lundi après-midi sur 48 notifications sur les 56 reçues, a déclaré à l'APS M. Moussa, ajoutant qu'"elles sont essentiellement liées à l'affichage anarchique" en rapport avec la campagne électorale.
La CNSEL a été saisie, dans certains cas, par des représentants de candidats, a précisé le responsable, ajoutant que certaines notifications avaient été enregistrées par les membres de la commission et leurs auxiliaires au niveau national sur la base de procès-verbaux après la constatation d'infractions.
La plupart des notifications portent sur "l'affichage en dehors des emplacements réservés légalement à cet effet ou en dehors des heures autorisées", a-t-il fait savoir.
La majeure partie a été enregistrée à Constantine, Annaba, Oran, Alger, Tlemcen, Mostaganem, Mascara et Ghardaïa, a-t-il ajouté.
Le responsable a affirmé qu'à la réception des notifications, la commission "a pris des mesures en enjoignant aux représentants des candidats concernés de retirer les affiches collées de manière anarchique" et en informant le wali compétent aux fins de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 195 de la loi organique portant régime électoral.
Par ailleurs, trois (3) notifications liées à l'utilisation de deniers publics ont été rejetées par la CNSEL "faute d'éléments probants", a souligné M. Moussa, rappelant qu'à la réception de notifications, la commission "prend les mesures nécessaires pour vérifier les faits signalés".


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