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La CNSEL statue sur 11 notifications liées essentiellement à l'affichage anarchique (Brahmi)
Publié dans Algérie Presse Service le 26 - 03 - 2014

La Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle du 17 avril (CNSEL) a statué depuis le début de la campagne électorale (dimanche) sur 11 notifications liées essentiellement à l'affichage anarchique en rapport avec la campagne électorale, a indiqué mercredi le président de la CNSEL, Lachemi Brahmi.
La CNSEL a statué jusqu'à mercredi sur 11 notifications liées essentiellement à l'affichage anarchique en rapport avec la campagne électorale, a précisé M. Brahmi dans une déclaration à l'APS, soulignant que certaines notifications avaient émané des représentants de candidats. Huit notifications sur 11 ont été enregistrées par les membres de la CNSEL au niveau national après la constatation d'infractions aux dispositions de la loi organique portant régime électoral, a-t-il précisé.
La plupart des notifications portent sur "l'affichage en dehors des emplacements réservés légalement à cet effet ou en dehors des heures autorisées", a-t-il ajouté, précisant que "certaines affiches ont été collées durant la nuit".
En vertu de la loi, les candidats sont tenus de "coller leurs affiches dans les espaces attribués à chacun d'entre eux entre 7h00 et 20h00 tout au long de la campagne électorale".
Selon le président de la CNSEL, "les représentants de trois candidats au niveau des wilayas sont concernés par l'affichage anarchique". Il s'agit de représentants des candidats Louisa Hanoune, Abdelaziz Bouteflika et Ali Benflis, a-t-il précisé.
Les notifications ont été enregistrées dans les wilayas de Tindouf, Médéa, Bouira, Blida, Annaba et Alger, a ajouté M. Brahmi.
Il a affirmé qu'à la réception des notifications, la commission "a pris des mesures en exigeant des représentants des candidats concernés de retirer les affiches collées de manière anarchique". Elle a également notifié au wali compétent de mettre en œuvre les dispositions de l'article 195 de la loi organique portant régime électoral, a-t-il dit. Si ces instructions ne sont pas appliquées, la CNSEL prendra les mesures qui s'imposeront après délibération de ses membres, a-t-il souligné.
Par ailleurs, les membres de la commission ont constaté à travers les wilayas que "les six candidats n'ont toujours pas utilisé certaines salles mises à leur disposition par l'administration pour l'organisation de meetings", a fait savoir M. Brahmi.
Concernant le refus du candidat du parti AHD 54, Ali Fawzi Rebaïne, d'animer mardi son meeting à Souk Ahras où il a accusé les autorités locales de faire "pression" sur les électeurs pour ne pas assister aux rencontre de l'opposition, M. Brahmi a indiqué que "la commission n'a été destinataire jusqu'à présent d'aucune doléance à ce propos".
Pour ce qui est de l'agression lundi de deux cadres du Front Al Moustaqbal, dont le directeur de campagne, à Djelfa, le magistrat a affirmé que son instance "n'a pas été officiellement saisie de ce problème".
"Les affaires relevant du droit commun prennent leur cours normal devant les juridictions compétentes", a-t-il soutenu, ajoutant que "les services de sécurité sont là pour procéder au constat, diligenter l'enquête et saisir les parquets compétents".
Lorsque la CNSEL est officiellement saisie de tels épisodes, "elle prend les mesures nécessaires à l'issue de l'enquête et dans les limites de ses prérogatives légales sans interférer dans les attributions d'autres parties", a-t-il encore signifié.
Revenant sur les moyens humains dont dispose la CNSEL, M. Brahmi a fait savoir qu'outre les 362 magistrats membres, son instance avait mobilisé plus de 10.000 auxiliaires parmi les juristes assermentés dont des juges, des huissiers de justice, des notaires et des greffiers. Ces auxiliaires dont certains sont affectés à la supervision du déroulement de la campagne électorale seront tous mobilisés le jour du scrutin, le 17 avril.


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