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Caractère exceptionnel pour la détention provisoire et traitement plus simple des affaires pénales au plan du gouvernement
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 05 - 2014

L'affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire et la facilitation du traitement des affaires pénales figurent parmi les principales actions du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, dans son volet relatif à la justice.
Le processus de réformes judiciaires fera l'objet d'un approfondissement dans ses principaux axes dont ceux de la ‘‘protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen par l'affirmation de la présomption d'innocence et du caractère exceptionnel de la détention provisoire'‘, lit-on dans le plan d'action qui sera présenté dimanche devant le parlement.
Le dispositif législatif sera adapté et enrichi de manière à imposer le respect de la loi et de conforter les principes de l'Etat de droit
Dans cette perspective, l'accent sera mis sur la protection des libertés individuelles et les droits fondamentaux, et un nouveau dispositif procédural et organisationnel pour faciliter les traitements des affaires pénales sera mis en place de même qu'un cadre légal pour protéger les données personnelles.
L'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires sera encadrée et des dispositions pour protéger témoins et dénonciateurs, dans le cadre de la lutte contre la corruption, sont au programme du gouvernement.
Le plan d'action de l'exécutif prévoit, par ailleurs, la révision des règles de compétence juridictionnelles des tribunaux en vue d'‘‘assurer une meilleure protection'‘ aux ressortissants algériens établis à l'étranger et aux intérêts de l'Etat.
Le découpage judiciaire sera également revu de manière à mettre en place une carte judiciaire permettant une ‘‘efficience'‘ dans l'activité judiciaire en particulier dans les grandes villes et les wilayas du sud.
Au volet de la formation des magistrats, le gouvernement prévoit d'intégrer dans le réseau mondial, l'Ecole supérieure de la magistrature afin de lui permettre de bénéficier de l'expérience internationale en matière de formation des magistrats.
La spécialisation des magistrats figure aussi au chapitre de la formation. Elle vise de les préparer au traitement des nouveaux contentieux dont les principes de l'arbitrage international e la criminalité transnationale.
La poursuite de la modernisation de la justice verra l'introduction de la signature électronique et la mise en place d'un système de prestation de service en ligne permettant la délivrance de documents, l'accès aux informations et aux archives, ainsi que l'échange de documents entre les juridictions et les partenaires de la justice dans la cadre de la loi.
Les infrastructures judiciaires seront renforcées par de nouvelles, dans le cadre de l'achèvement des projets en cours relatifs aux structures créées juridiquement et non opérationnelles.
Le gouvernement a également inscrit un programme spécial de réalisation de logements de fonction pour les magistrats exerçant dans les villes du sud du pays.
Quant à la réforme pénitentiaire, il est prévu de remplacer les prisons vétustes par de nouveaux établissements.


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