Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Caractère exceptionnel pour la détention provisoire et traitement plus simple des affaires pénales au plan du gouvernement
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 05 - 2014

L'affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire et la facilitation du traitement des affaires pénales figurent parmi les principales actions du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, dans son volet relatif à la justice.
Le processus de réformes judiciaires fera l'objet d'un approfondissement dans ses principaux axes dont ceux de la ‘‘protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen par l'affirmation de la présomption d'innocence et du caractère exceptionnel de la détention provisoire'‘, lit-on dans le plan d'action qui sera présenté dimanche devant le parlement.
Le dispositif législatif sera adapté et enrichi de manière à imposer le respect de la loi et de conforter les principes de l'Etat de droit
Dans cette perspective, l'accent sera mis sur la protection des libertés individuelles et les droits fondamentaux, et un nouveau dispositif procédural et organisationnel pour faciliter les traitements des affaires pénales sera mis en place de même qu'un cadre légal pour protéger les données personnelles.
L'utilisation de l'empreinte génétique dans les enquêtes judiciaires sera encadrée et des dispositions pour protéger témoins et dénonciateurs, dans le cadre de la lutte contre la corruption, sont au programme du gouvernement.
Le plan d'action de l'exécutif prévoit, par ailleurs, la révision des règles de compétence juridictionnelles des tribunaux en vue d'‘‘assurer une meilleure protection'‘ aux ressortissants algériens établis à l'étranger et aux intérêts de l'Etat.
Le découpage judiciaire sera également revu de manière à mettre en place une carte judiciaire permettant une ‘‘efficience'‘ dans l'activité judiciaire en particulier dans les grandes villes et les wilayas du sud.
Au volet de la formation des magistrats, le gouvernement prévoit d'intégrer dans le réseau mondial, l'Ecole supérieure de la magistrature afin de lui permettre de bénéficier de l'expérience internationale en matière de formation des magistrats.
La spécialisation des magistrats figure aussi au chapitre de la formation. Elle vise de les préparer au traitement des nouveaux contentieux dont les principes de l'arbitrage international e la criminalité transnationale.
La poursuite de la modernisation de la justice verra l'introduction de la signature électronique et la mise en place d'un système de prestation de service en ligne permettant la délivrance de documents, l'accès aux informations et aux archives, ainsi que l'échange de documents entre les juridictions et les partenaires de la justice dans la cadre de la loi.
Les infrastructures judiciaires seront renforcées par de nouvelles, dans le cadre de l'achèvement des projets en cours relatifs aux structures créées juridiquement et non opérationnelles.
Le gouvernement a également inscrit un programme spécial de réalisation de logements de fonction pour les magistrats exerçant dans les villes du sud du pays.
Quant à la réforme pénitentiaire, il est prévu de remplacer les prisons vétustes par de nouveaux établissements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.