Le nombre des opérations de contrôle de qualité des produits, notamment importés, ne reflète pas nécessairement l'efficacité de ces interventions, admet un haut responsable au ministère du Commerce qui estime que la responsabilité incombe, en premier, à l'importateur. Des produits importés non conformes ou contrefaits sont écoulés au marché national causant des incidents parfois dangereux, voire mortels, aux consommateurs qui se plaignent des carences de contrôle de ces marchandises. Mais pour le ministère du Commerce, leurs services de contrôle ne sont pas les seuls responsables à s'assurer de la qualité des produits puisque la loi relative à la protection du consommateur en vigueur oblige également l'importateur à vérifier la conformité des produits importés, souligne à l'APS le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes auprès de ce département ministériel, Bouras Mimoun. Selon lui, la responsabilité ne peut pas être portée par les seuls services de contrôle alors que l'importateur est soumis obligatoirement à vérifier la marchandise importée en application du décret exécutif 13-327 du 20 septembre 2013 portant sur la garantie des biens et des services. Ce texte oblige l'intervenant, qu'il soit importateur, commerçant ou producteur, ‘‘de livrer au consommateur un bien ou un service conforme au contrat de vente et d'être responsable des défauts existants lors de la livraison'‘ de ces produits. Lors du contrôle des produits importés (produits industriels, alimentaires et cosmétiques), les agents de contrôle doivent se référer à des normes spécifiques, explique le même responsable qui note qu'en cas de non-conformité du produit à ces normes, l'importateur risque de voir sa marchandise interdite provisoirement ou définitivement. 944.000 interventions de janvier à fin octobre 2014 Que ce soit pour les produits importés ou produits localement, les services de contrôle du ministère du commerce ont opéré près de 944.000 interventions durant les dix premiers mois de l'année 2014, au cours desquelles il a été enregistré 181.000 infractions. La valeur des marchandises saisies, durant ces opérations, a été évaluée à 1,16 milliard de DA, avec l'établissement de 167.000 procès-verbaux et la fermeture de 12.000 locaux. Le contrôle des produits industriels a dépassé, quant à lui, 104.000 opérations ayant donné lieu à 7.854 infractions et des saisies de marchandises d'une valeur de 30 millions DA. Selon M. Bouras, le nombre d'opérations de contrôle au niveau des frontières a atteint les 82.000, entre janvier et fin octobre 2014, ayant permis de formuler 1.167 décisions de refoulement de marchandise dont la majorité concerne des produits industriels pour une quantité estimée à 70.000 tonnes. La majorité des infractions concerne la non-conformité aux normes, le non affichage des prix et des taxes, la non facturation ainsi que l'exercice d'activité sans registre de commerce. Par ailleurs, la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes a adressé, en octobre dernier, une circulaire aux inspections régionales les appelant à intensifier le contrôle des appareils de chauffage, et ce, aussi bien au niveau des frontières que sur le marché national. Entrée en service en 2016 du laboratoire de contrôle des produits industriels En outre, M. Bouras avance que ses services œuvrent actuellement à améliorer la qualité du contrôle car, admet-il, le nombre des interventions ne reflète pas systématiquement une bonne qualité des opérations de contrôle. Aussi, l'entrée en service en 2016 du laboratoire national de contrôle des produits industriels de Sidi Abdellah (Alger) devrait non seulement renforcer les capacités du contrôle dans le secteur mais aussi effectuer des tests de contrôle efficients sur ces produits sensibles objets de contrefaçon. Ce laboratoire, formé de 12 filières, interviendra dans le contrôle des produits industriels essentiellement (matériaux de construction, produits électroménagers, pièces de rechange...). (Par Meriem Chraitia)
