Le Centre national du registre du commerce (CNRC) et la Chambre nationale des notaires ont signé mardi à Alger trois contrats d'exploitation relatifs à une convention conclue entre les deux parties qui permet l'utilisation du portail électronique du Centre pour entreprendre la procédure liée à la création d'entreprise. En vertu de ces contrats, les notaires entreprendront une série de mesures liées à l'inscription sur le registre du commerce au compte des investisseurs et chefs d'entreprises à travers le portail "Sijil.com" du CNRC afin de fournir à distance toutes les informations sur les opérateurs économiques. L'application des contrats se fera de manière progressive à partir de mars prochain, selon le centre qui souligne qu'ils toucheront dans une première étape, 18 notaires dans l'attente d'une généralisation, prévue dans une seconde étape, pour englober tous les notaires au nombre de 1 800 à travers l'ensemble du territoire national. Ainsi, le notaire pourra accéder en toute sécurité au portail "Sijil.com" pour bénéficier de prestations "en ligne" et prendre connaissance des contenus de toutes les banques de données relevant du Centre et en particulier, le guide du commerçant, la nomenclature des activités économiques, les comptes sociaux des sociétés commerciales et le bulletin commercial des annonces juridiques. Le notaire verse des frais des prestations par le biais d'un abonnement selon les modes convenus entre le Centre national du registre du commerce et la Chambre nationale des notaires. Lors de la cérémonie de signature, le ministre du Commerce, Amara Benyounes, a affirmé que l'application de la convention tendait à améliorer la position de l'Algérie dans le rapport mondial "Doing Business", soulignant que la levée des entraves bureaucratiques pour ce qui est du registre du commerce traduisait la détermination du gouvernement d'améliorer le climat des affaires et d'encourager l'investissement en Algérie. Le directeur général du Centre national du registre du commerce, Chiti Chafik, a indiqué que l'application de cette convention permettra de réduire la falsification liée à l'extrait du registre du commerce et d'assainir le fichier du Centre. EIle vise également la simplification des mesures de création d'une entreprise économique dans des délais et coût réduits, a-t-il encore dit. Concernant la modernisation du registre du commerce, M. Chiti a annoncé que le Centre avait recensé 240 000 registres comportant un code ce qui représente 14% du nombre global des commerçants enregistrés, estimés à 1 768 000. S'agissant de l'utilisation du registre du commerce électronique, 237 000 extraits de registres du commerce ont été délivrés comportant des matricules d'assurance dont 204 000 concernant les personnes physiques et 32 000 pour les personnes morales. Il est prévu 375 000 inscriptions pour le registre du commerce, 100 000 annonces dans le bulletin officiel de l'opérateur public, 56 000 dépôts de comptes sociaux et 18 000 enregistrements des appellations, toujours selon le Centre. D'autre part, le président de la Chambre nationale de notaires, Makhlouf Akal, a salué cette convention, souhaitant la généralisation de ces conventions à travers l'ensemble des administrations publiques.
