Coupe d'Algérie/USMA-CRB: une finale de prestige entre deux spécialistes    Ghardaïa: le M'naguer fait son apparition sur les étals des marchands de fruits et légumes    Résultats du baccalauréat: appel à recueillir les informations auprès des sources officielles    Tissemsilt: lancement du Salon national du jeune collectionneur    Match de gala à l'occasion du 67e anniversaire de la création de L'équipe du FLN    Génocide à Ghaza: la British Medical Association rompt ses relations avec son homologue sioniste    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 57130 martyrs    Le président de la République préside la cérémonie de remise de grades et de médailles    Agression sioniste: 85% du territoire de Ghaza soumis à un ordre de déplacement    Des pluies orageuses attendues jeudi sur plusieurs wilayas de l'Est du pays    Cérémonie de remise de grades et de médailles: le président de la République arrive au Palais du peuple    Djanet: coup d'envoi de la manifestation culturelle "S'beiba"    Ballalou préside la cérémonie de sortie d'étudiants des Instituts supérieurs des arts et du patrimoine d'Alger    La championne olympique Kaylia Nemour nouvelle ambassadrice d'Ooredoo Algérie    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    Clôture à Oran du projet POWER4MED sur la transition énergétique maritime    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Mutualité agricole: ouverture de deux nouveaux bureaux à Tissemsilt et El Bayadh    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Sri Lanka    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa: rejet de la demande de Khalifa Bank en liquidation et de la Banque d'Algérie de se constituer partie civile
Publié dans Algérie Presse Service le 29 - 06 - 2015

Le tribunal criminel de Blida a rejeté lundi la demande de la Khalifa Bank en liquidation, de la Banque d'Algérie ainsi que 39 organismes et entreprises publiques de se constituer partie civile, et ce, dans le cadre du procès de l'affaire Khalifa.
Le juge Antar Menouar a expliqué que le refus de la demande de Khalifa Bank en liquidation a été motivé par le fait que la banque n'a pas introduit de pourvoi en cassation s'agissant du verdict prononcé en 2007 en faveur de cette requête avec "préservation des droits" de ladite banque.
Le même argument a justifié le rejet de la demande de la Banque d'Algérie, selon le juge Antar Menouar.
Les 39 organismes et entreprises publiques et économiques concernées également par le rejet de la demande de se constituer partie civile sont en majorité les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC), la Caisse nationale de retraite (CNR), Sonatrach, Sonelgaz, etc.
Ces organismes et entreprises figurant sur un total de 50 entités ayant également introduit un pourvoi en cassation pour se constituer partie civile et dont les dommages ont été estimés "indirects" par le tribunal.
"Leurs droits demeurent en l'état et peuvent introduire une action en justice en civil mais non pas en pénal, considérant que les dommages sont indirects tel que stipulé par la loi", a explicité le président du tribunal.
Trente-cinq (35) autres entreprises publiques ne sont, quant à elles, pas concernées par le délibéré en civil étant donné qu'elles n'ont pas introduit de pourvois en cassation par rapport au verdict de 2007, a précisé le juge qui a rappelé aux parties concernées par le verdict d'aujourd'hui le délai de huit (8) jours devant elles pour interjeter appel.
Outre le verdict lié à la constitution des victimes partie civile, le tribunal a prononcé l'acquittement par contumace pour l'accusé Messaoud Sedrati, après avoir été blanchi du chef d'inculpation de "recèle de produits de crime", le trésor public se chargeant des frais judicaires le concernant.
Le tribunal criminel de Blida avait prononcé mardi dernier le verdict concernant les 71 accusés, dont 21 en détention et avait condamné le principal accusé, Abdelmoumène Khelifa, à une peine de 18 ans de réclusion ferme, assortie d'une amende de 1 million de dinars et de la confiscation de tous ses biens.
D'autres condamnations à la prison avaient été prononcées, dont certaines avec sursis à l'encontre de 17 prévenus ainsi que l'acquittement pour 53 autres accusés.
En plus de Abdelmoumène Khelifa, trois autres accusés encore en détention se trouvaient ce lundi dans le box des accusés, à savoir Djamel Guelimi, l'ex-gestionnaire de Khalifa TV, condamné à 10 ans de détention ferme, l'ex-directeur de l'agence de Khalifa Bank à Chéraga, Omar Mir et condamné à huit (8) ans de prison ferme ainsi que l'ancien directeur de l'agence de la Caisse nationale de retraite (CNR) d'Oum-El-Bouaghi, Toufik Jedidi, condamné à 3 ans de prison ferme.
Ces deux derniers étant présents pour d'autres affaires que celle de Khalifa Bank, alors que l'accusé Omar Rehal, le notaire de M. Khelifa et condamné à 5 ans de détention ferme n'a pu se présenter en raison de son état de santé handicapant.
S'agissant de Abdelmoumène Khelifa, un de ses avocats a confirmé à la presse en marge de cette audience, que son client allait faire appel jeudi prochain de la peine prononcée à son encontre, et ce, conformément aux dispositions du code pénal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.