Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj-Badji Mokhtar    En application des instructions du président de la République, arrivée d'enfants palestiniens blessés en Algérie    Agrément de la nouvelle ambassadeure d'Algérie auprès de la République de Slovénie    Oran: plus de 1.000 visiteurs au Salon international du transport et de la logistique "Logistical"    Réunion du Gouvernement : communication sur la revalorisation des pensions et des allocations de retraite    La scène médiatique nationale en phase avec le processus d'édification de l'Algérie nouvelle    Merad réaffirme l'approche globale et intégrée de l'Algérie face à la migration clandestine    Accidents de la route: 62 morts et 251 blessés en une semaine    Sport automobile/Rallye "Raid Discovery Algeria": 35 motards étrangers et un bon nombre d'Algériens attendus à la 3e édition    Championnat d'Afrique de Judo: quatre athlètes d'Ouled El Bahia honorés à Oran après leurs performances au Caire    L'Algérie établit des relations diplomatiques avec le Commonwealth des Bahamas    Le ministre de la Santé préside l'ouverture d'une Journée scientifique sur "l'histoire de la médecine légale en Algérie"    Hasna El-Bacharia, une icône de la musique Diwane    Plus de 1,5 million de candidats aux examens du Bac et du BEM 2024    Ligue 1 Mobilis: USMA-JSK décalé au lundi 6 mai au stade de Baraki    Port d'Alger: recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Batna: décès du moudjahid Saïd Douha    AG de l'ONU : Riyad Mansour critique le véto américain contre l'adhésion de la Palestine    L'Algérie abritera les assemblées annuelles 2025    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    «Le non-sens juridique et le non-sens tout court ont pris le dessus»    Mondial féminin 2027 : les USA et le Mexique retirent leur candidature commune    Nadal fait ses adieux à Madrid    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Forum de Doha : Les efforts de l'Algérie en soutien à la cause palestinienne largement salués    Les martyrs palestiniens découverts dans des fosses communes mutilés et dépourvus d'organes    La santé s'équipe en matériel    Le corps d'un troisième noyé porté disparu jeudi retrouvé sur le littoral à Mostaganem    Saisie de viande blanche impropre à la consommation à Oued Kheir    L'Université de San Francesco rejoint le mouvement de soutien à Gaza    Les troupes israéliennes désobéissent aux ordres    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Nécessité de renforcer l'arsenal juridique lié à la protection du patrimoine culturel immatériel    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    Plus de 150 permis de recherches archéologiques octroyés ces 4 dernières années    «Faire avorter les plans et menaces qui guettent l'Algérie sur les plans interne et externe»    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conformité fiscale : des sommes "importantes" déjà placées dans les banques
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 09 - 2015

Des sommes "importantes" ont été placées dans les banques depuis le lancement de l'opération de mise en conformité fiscale volontaire (MCFV) qui consiste à attirer les capitaux circulant dans l'informel vers le circuit bancaire, a estimé lundi le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa.
Depuis le lancement en août dernier de cette opération par l'administration fiscale et les banques, les 1.500 agences bancaires activant sur tous le territoire national ont drainé des sommes importantes, a souligné M. Benkhalfa lors d'une journée d'information sur les dispositions de la loi de finances complémentaires 2015.
"Il y a même des individus qui ont déposé des sommes vraiment importantes", a dit le ministre en rappelant l'objectif assigné à cette opération qui consiste à financer les investissements productifs.
L'argent liquide circulant dans l'informel tourne autour de 1.000 à 1.300 milliards de DA, selon la Banque d'Algérie.
A cette occasion, le premier argentier du pays a incité encore une fois les citoyens ainsi que les opérateurs activant dans l'informel à s'inscrire dans cette démarche tout en rassurant qu'il n'y "aura pas un contrôle à posteriori ou un redressement fiscal".
"Les capitaux propres par rapport au droit pénal (l'épargne et les ressources non fiscalisées) sont les bienvenus (....). Il faut pas craindre cette bancarisation qui permettra aux opérateurs de régulariser leurs situations vis-à-vis de l'administration fiscale", a-t-il expliqué.
Cette opération de conformité volontaire sera suivie par le lancement prochain par les banques de nouveaux produits financiers dits produits à marges (finance islamique) afin d'adapter l'offre aux différentes franges de la société.
La MCFV est l'une des principales dispositions de la LFC 2015 qui vise à assainir l'économie nationale des activités informelles.
Il s'agit d'inciter les personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers celui des banques, contre paiement d'une taxe forfaitaire de 7%.
Par ailleurs, M, Benkhalfa a rappelé les différentes mesures de la LFC 2015 en affirmant qu'il s'agit d'une loi qui prévoit "un ajustement et une optimisation des dépenses publiques et l'usage des recettes et non pas une austérité ou une restriction".
Il a fait savoir dans ce contexte que le gouvernement maintiendra la commande publique estimant la capacité d'absorption et de réalisation en budget d'équipement de 2.400 à 2.500 milliards de DA par an.
"Durant les années précédentes, les entreprises algériennes n'ont pas atteint ce seuil, alors nous sommes toujours dans le seuil de la capacité d'absorption. Nous avons reculé dans les engagements budgétaires mais pas dans la capacité des entreprises à travailler avec l'Etat", a-t-il justifié.
"Donc nous sommes dans une situation de rigueur et non pas de recul préjudiciable à la machine économique", a insisté M. Benkhalfa.
Le ministre a également abordé l'aspect fiscal de la cette loi de finances en indiquant à ce titre que son département ministériel est entrain d'élaborer une politique d'assiette fiscale qui vise à augmenter cette assiette tout en diminuant les taux d'impôts.
Il a rappelé, en outre, les dispositions de la LFC 2015 et de le projet de loi de finances 2016 qui prévoient un double régime fiscale pour une dizaine de filières industrielles "naissantes" comme l'Aluminium afin de les encourager et de leurs permettre de substituer aux importations.
Cette mesure consiste à exonérer ces industries nationales de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (ou bien diminuer leurs taux) et d'augmenter en contrepartie l'impôt sur ces même produits importés pour la revente en l'état.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.