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Rwanda: les députés étudient un projet de réforme de la Constitution
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 10 - 2015

La Chambre des députés rwandaise devait commencer lundi l'examen d'un projet de réforme de la Constitution permettant au président Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017, selon un communiqué du parlement rwandais.
Les députés devaient examiner, en séance plénière, "la pertinence du projet de révision de la Constitution de la République du Rwanda", précise le texte.
En septembre, une commission composée de sept membres, essentiellement des juristes, avait été chargée d'élaborer ce projet de révision de la Constitution, portant notamment sur l'article 101, qui interdit d'exercer plus de deux mandats présidentiels" et ne permet donc pas en l'état à M. Kagame, élu en 2003 puis en 2010, de se représenter en 2017.
D'autres articles du texte fondamental rwandais seront également soumis à révision. Mi-août, après trois semaines de "consultations populaires", le Parlement rwandais avait donné son feu vert à une réforme constitutionnelle devant lever cette limitation du nombre de mandats.
Quelque 3,7 millions de Rwandais ont signé les pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir de M. Kagame, 57 ans, homme fort du pays depuis que la rébellion du FPR (Front patriotique rwandais) a chassé, en juillet 1994, le régime extrémiste hutu et mis fin au génocide déclenché en avril précédent.
Les massacres ont fait environ 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi. Cette initiative a été présentée par le pouvoir comme une démarche émanant du peuple, mais des observateurs y voient une "manoeuvre" orchestrée par les autorités, dans un pays régulièrement épinglé pour ses atteintes à la liberté d'expression et son peu d'ouverture politique.
M. Kagame a affirmé qu'il ne briguerait un troisième mandat que s'il était plébiscité par son peuple. Pour être adoptée, la Constitution révisée doit recueillir les trois-quarts des votes dans chacune des deux Chambres du Parlement, toutes deux très largement dominées par le FPR et ses alliés. Elle devrait être ensuite soumise à référendum.
Jeudi, la cour suprême du Rwanda a rejeté la requête d'une petite formation d'opposition, le Parti démocratique vert, visant à empêcher une réforme de l'article 101. Les juges ont estimé qu'aucun article (de la Constitution) n'était immuable".
Le Parti démocratique vert est la seule formation politique du pays à s'opposer à un troisième mandat de M. Kagame.


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