L'avant-projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans la procédure judiciaire et l'identification des personnes été adopté mercredi en Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République Abdelaziz Bouteflika. L'analyse ADN est "à la pointe des moyens de preuve" en ce qu'elle fournit "des caractéristiques plus précises que toutes autres sortes d'empreintes", selon les termes du communiqué publié à l'issue du Conseil. C'est ce "moyen moderne" que le projet de loi en examen vient codifier, "en tenant compte de la sensibilité de la question, par rapport à la dignité humaine et à la protection des données personnelles", relève la même source. Le texte, en question, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, encadre ainsi le recours à ce moyen de preuve, notamment concernant les autorités habilitées à ordonner ces prélèvements, ainsi que les organismes et experts agréés habilités à en faire les analyses requises. D'autres dispositions sont également prévues par le texte en question telles que, les conditions et délais d'enregistrement de ces données à la base centrale des empreintes génétiques, le droit pour la personne de demander l'effacement de son empreinte, et le pouvoir de la juridiction compétente d'ordonner la destruction des échantillons dont la conservation n'est plus nécessaire. Le document adopté par le conseil prévoit en outre, la mise en place au ministère de la Justice, d'un service des empreintes génétiques, dirigé par un magistrat, chargé de constituer et de conserver une base centrale des empreintes génétiques. Intervenant à l'issue de l'approbation de ce projet de loi, le président Bouteflika a salué ce "nouveau pas dans la réforme de la justice". Il a également appelé ce secteur à "préserver sur cette voie, pour faire du juge le protecteur respecté des droits des individus et le régulateur incontesté des rapports entre tous les acteurs concernés, acteurs dans notre pays désormais marqué par la pluralité politique et par la diversité et la compétitivité économiques".
