Remise en service de 12 trains "Coradia"    Chlef : nécessité de renforcer et de moderniser les équipes d'intervention spécialisées    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    L'Algérie remporte la première édition    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.020 martyrs    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Jeux africains scolaires: L'Algérie remporte la première édition    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    Journée nationale de l'ANP: les familles honorées saluent la culture de reconnaissance du président de la République    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    L'Europe piégée et ensevelie    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'avant-projet de révision de la Constitution consacre la liberté d'investissement et la diversification économique
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 01 - 2016

L'avant-projet de révision de la Constitution consacre la liberté d'investissement et de commerce et le renforcement de la moralisation des pratiques de la gouvernance économique ainsi que l'encouragement de la construction de la diversification économique.
Dans l'article 8 de l'avant-projet de révision de la Loi fondamentale, il est énoncé que le peuple se donne des institutions ayant pour finalité, entre autres, de "l'encouragement de la construction d'une économie diversifiée mettant en valeur toutes les potentialités naturelles, humaines et scientifiques du pays" ainsi que de "la protection de l'économie nationale contre toute forme
de malversation ou de détournement, de corruption, de trafic illicite, d'abus et d'accaparement ou de confiscation illégitime".
Le texte indique dans son article 170 que "la Cour des comptes est indépendante" et qu'elle "contribue au développement de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des finances publiques".
Elle est chargée du contrôle non seulement des finances de l'Etat, des collectivités et des services publics mais aussi "des capitaux marchands de l'Etat".
Tout en réaffirmant, dans son article 17, que la propriété publique est un bien de la collectivité locale (sous-sol, mines, sources naturelles d'énergie, transports ferroviaire, maritime et aérien, postes et télécommunications...), le texte introduit un article 17 bis qui stipule que l'Etat "garantit l'usage rationnel des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures" et "protège les terres agricoles et le domaine public hydraulique".
En outre, l'avant-projet note dans son article 37 que "la liberté d'investissement et de commerce est reconnue. Elle s'exerce dans le cadre de la loi" et que "l'Etat oeuvre à améliorer le climat des affaires. Il encourage, sans discrimination, l'épanouissement des entreprises au service du développement économique national.
L'Etat régule le marché, la loi protège les droits des consommateurs et interdit le monopole et la concurrence déloyale".
Concernant la fiscalité pour laquelle le texte réaffirme l'égalité des citoyens devant l'impôt, l'article 64 souligne que "toute action visant à contourner l'égalité des citoyens et des personnes morales devant l'impôt constitue une atteinte aux intérêts de la communauté nationale. Elle est réprimée par loi", ajoutant que "la loi sanctionne l'évasion fiscale et la fuite des capitaux".
Le texte indique également que "l'Etat encourage la réalisation des logements" et qu'il oeuvre "à faciliter l'accès des catégories défavorisées au logement" (article 54 bis).
Abordant le commerce extérieur, il note que cette activité "relève de la compétence de l'Etat'" et que la loi "détermine les conditions d'exercice et de contrôle du commerce extérieur (article 19).
Par ailleurs, l'avant-projet de révision de la Constitution introduit un article relatif au Conseil national économique et social (Cnes) dont il fixe les missions et qui le définit comme "un cadre de dialogue, de concertation et de proposition dans le domaine économique et social", en notant que le Cnes "est le conseiller du gouvernement" (article 173-8).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.