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Conseil de la Nation: appel à adapter les projets de loi sensibles à la nouvelle Constitution (Bensalah)
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 02 - 2016

Le président du Conseil de la Nation, Abdelkader Bensalah a affirmé mardi à Alger que les membres du Conseil étaient appelés à "examiner plusieurs projets de loi organiques et ordinaires sensibles en vue de les adapter aux principes et nouvelles dispositions constitutionnels".
"Nous sommes appelés durant cette session ou celles qui vont suivre à examiner ces lois et à les enrichir conformément aux aspirations du peuple", a déclaré M. Bensalah dans une allocution lors la séance plénière de clôture de la session d'automne du Conseil de la Nation.
L'examen et l'enrichissement de ces textes de loi devraient, a ajouté M. Bensalah, "tenir compte du processus de renouveau et de réforme enclenché par le pays sous la sage et sereine direction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika loin de toute improvisation aux conséquences irréfléchies, susceptibles de provoquer anarchie ou dérive qui entameraient l'union nationale et la cohésion de la société algérienne".
La "session d'automne du Conseil de la Nation a été marquée par la décision du président de la République de faire passer le projet de révision constitutionnelle par les deux chambres du Parlement", a indiqué le président du Conseil de la Nation.
Le projet de révision constitutionnelle, a-t-il fait rappeler, est intervenu après de "larges consultations qui ont duré pour un moment marqué par de nombreux rounds de dialogue ayant permis au président Bouteflika d'introduire plusieurs propositions, émanant de ces concertations, dans le document proposé".
"Avec l'aboutissement de la révision constitutionnelle, l'Algérie entamera une nouvelle ère attendue par la majorité des Algériens. Une ère qui repose sur les bases du parachèvement de l'édification d'un Etat moderne où les pouvoirs publics pourront lancer plusieurs ateliers politiques et juridiques que nous, membres du Conseil de la Nation, sommes appelés à enrichir", a-t-il enchaîné.
Il a, à cette occasion, présenté le bilan de cette institution concernant l'examen et l'adoption des lois pour "doter le pays d'une législation cohérente visant à organiser et à controler divers aspects de la vie dans tous les domaines".
Il a, dans ce sens, rappelé la loi de Finances complémentaire 2015, la loi de Finances 2016, le code pénal amendé, le code de procédures pénales amendé et complété, le texte de loi amendant et complétant le code de commerce et la loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.
Par ailleurs, cette session a connu une "activité de contrôle ordinaire", précisant que le conseil a organisé plusieurs séances pour les questions orales et adressé des questions écrites à certains départements ministériels, a indiqué M. Bensalah.
S'agissant de la diplomatie parlementaire, le conseil a veillé, en collaboration avec les instances officielles concernées notamment l'Assemblée populaire nationale (APN), à faire connaître les positions de l'Etat algérien sur plusieurs questions régionales et internationales, tant à travers les tribunes parlementaires internationales et régionales qu'à travers les audiences accordées aux délégations parlementaires des pays frères et amis.
M. Bensalah a souligné "le souci de cette instance d'assurer un climat de liberté d'expression et de respecter la représentation politique pour permettre à l'opposition de jouer son rôle, conformément aux dispositions de la Constitution".
Il a également souligné son souci d'"oeuvrer avec les instances constitutionnelles du pays et d'intensifier les efforts avec l'APN pour assurer l'efficacité nécessaire à la coordination parlementaire avec le gouvernement, à travers l'intensification et l'organisation de la concertation entre les deux chambres et entre celles-ci et le gouvernement ainsi et la dynamisation du « rôle de contrôle dont le Conseil est investi ».


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