La loi portant révision constitutionnelle, adoptée dimanche à la majorité écrasante par les deux Chambres du Parlement, réunies en session extraordinaire au Palais des nations à Alger, vise notamment le renforcement de l'Etat de droit, de la démocratie et la consolidation de l'unité nationale. Cette révision de la loi fondamentale du pays, qui vient couronner le processus des réformes politiques annoncées en 2011 par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ambitionne aussi l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions. Le nouveau texte a été élaboré après trois rounds de consultations entamés en 2011 et auxquels avaient pris part des partis politiques, des personnalités nationales et des représentants de la société civile. Il avait été présenté début janvier à l'opinion publique lors d'une conférence de presse animée par le ministre d'Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. Ainsi et concernant la consolidation de l'unité nationale, la Constitution amendée a, notamment, élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République. En vue de la consolidation de la démocratie, le texte stipule dans son article 74 que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178). Dans le même cadre et concernant le renforcement des libertés démocratiques, le texte affirme que la liberté de manifestation pacifique et la liberté de la presse sont garanties, ainsi que le droit d'accès aux informations et données et la garantie de leur circulation. La place de l'opposition sera également renforcée dans la loi fondamentale du pays, qui stipule notamment que l'opposition parlementaire pourra désormais saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement. Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la Constitution adoptée, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre (article 77) et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires (article 124). Il est également fait obligation au Premier ministre de présenter annuellement au Parlement la Déclaration de politique générale (article 84). Concernant les nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, la Constitution révisée annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections. Cette nouvelle instance permanente sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile. Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice. Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature. Parmi les dispositions prises au profit des justiciables, il est notamment proclamé le caractère exceptionnel de la détention provisoire. A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le texte amendé institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire (article 100 ter), l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial. Le Conseil Constitutionnel, quant à lui, a enregistré l'affirmation de son indépendance (article 163) avec une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres (article 164 bis). La séance extraordinaire consacrée à la présentation et vote de la loi portant révision constitutionnelle a été présidée par, le président du Parlement, Abdelkader Bensalah en présence du président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed-Larbi Ould Khelifa, du Premier ministre, Abdelmalek Sellal et des membres du gouvernement. Lors de l'opération du vote, le nouveau texte a récolté 499 "oui", contre deux "non" et 16 "abstentions", sachant que la séance s'est déroulée en présence de 512 parlementaires, en plus de cinq procurations, alors que le quorum requis est de 388. Dans un message adressé au Parlement à cette occasion, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a qualifié l'adoption de la loi portant révision de la Constitution d'étape "historique porteuse d'avancées démocratiques irrévocables" pour le peuple algérien et la Nation. "Qu'il me soit permis, en ce jour mémorable dans l'histoire de notre pays, de nourrir une ambition citoyenne et légitime, partagée avec les représentants du peuple et en communion avec l'ensemble des Algériennes et des Algériens, l'ambition d'inaugurer, ensemble, une étape historique nouvelle porteuse d'avancées démocratiques irrévocables pour notre peuple, et pleine de grandes promesses pour notre nation", a-t-il indiqué. Affirmant que l'Algérie "vient d'écrire une nouvelle page de son histoire politique et constitutionnelle", le chef de l'Etat a déclaré qu'"une ère prometteuse s'ouvre aujourd'hui pour notre peuple, une ère marquée par des conquêtes démocratiques substantielles et illustrée notamment par des acquis irréversibles visant la préservation des constantes nationales et des principes fondateurs de notre société".
