Hidaoui donne le coup d'envoi du marathon écologique de la jeunesse    Clôture de la 7ème édition du Festival international du tourisme saharien    Face aux tensions budgétaires et au déficit de la balance commerciale, quels impacts sur le niveau des réserves de change ?    Chaib participe à une rencontre sur « L'adhésion de la diaspora algérienne aux efforts pour la relance de l'économie nationale »    La falsification par la ''Bible Scofield'', évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Le système de certification ASC se retire du Sahara occidental occupé    L'Organisation de la coopération islamique rejette toute tentative de déplacement du peuple palestinien    Les Verts, une histoire, une ambition    WA Mostaganem : Abdennour Hamici nouvel entraîneur    Le secteur de l'environnement contribue à l'accompagnement du tourisme    La famille d'un ex-gendarme risque de se retrouver à la rue    Attentat ''routier'' sur la RN 50    Entre traumatisme et larmes    Projection du film palestinien « Merci de rêver avec nous » de Leila Abbas    Hervé Renard met en garde contre une Algérie ambitieuse avant le Mondial 2026    Le rôle du théâtre dans le soutien des causes justes de libération mis en avant    Le secrétaire général du FLN préside une rencontre avec les militants du parti    « Restons vigilants !»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Passeport d'urgence: les conditions d'établissement et de délivrance fixées par un décret exécutif publié au JO
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 02 - 2016

Les conditions d'établissement et de délivrance du passeport d'urgence ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel du mois de février en cours.
Le décret exécutif indique que le passeport d'urgence est délivré à "titre exceptionnel" au profit des citoyens résidant à l'étranger et immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer "en urgence" hors du pays de leur résidence.
Il s'agit de citoyens se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, de citoyens non immatriculés et dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d'accueil et nécessitant un passeport en cours de validité.
Le texte cite également les citoyens se trouvant en séjour temporaire à l'étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie, ainsi que les Algériens résidant à l'étranger et immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, ou dont la durée de validité a expiré.
Les citoyens algériens ne possédant pas de passeport, contraints pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé de se déplacer en urgence en dehors du territoire national, peuvent bénéficier de ce document conformément aux dispositions de l'article 2 de ce décret exécutif.
La durée de validité du passeport d'urgence est fixée au maximum à une année, à compter de la date de son établissement, et ne peut être prorogée. Il doit être restitué à l'autorité compétente lors de la délivrance à son titulaire d'un passeport biométrique électronique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.