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les conditions d'établissement et de délivrance fixées par un décret publié au JO
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 02 - 2016

Les conditions d'établissement et de délivrance du passeport d'urgence ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel du mois de février en cours.
Le décret exécutif indique que le passeport d'urgence est délivré à «titre exceptionnel» au profit des citoyens résidant à l'étranger et immatriculés auprès d'un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer «en urgence» hors du pays de leur résidence. Il s'agit de citoyens se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé, de citoyens non immatriculés et dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d'accueil et nécessitant un passeport en cours de validité. Le texte cite également les citoyens se trouvant en séjour temporaire à l'étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie

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