L'obtention de la carte nationale et du passeport biométriques est désormais réglementée par un arrêté ministériel. En effet, le texte fixant les pièces constitutives du dossier de demande de la carte d'identité et du passeport biométriques vient d'être publié dans le Journal officiel. Il établit également les modalités d'instruction du dossier. Ainsi, il est précisé qu'un seul et même dossier suffit pour l'obtention des deux documents. Le dossier en question comprend un formulaire spécial de demande qui est mis à la disposition du demandeur, lors de l'introduction de la première demande d'obtention de la CNI et du passeport ou à l'occasion de leur renouvellement. Le formulaire est disponible au niveau de la daïra, des services consulaires ou encore sur le site Internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, précise-t-on dans la Journal officiel. Une fois ce formulaire dûment rempli, il doit être accompagné de sept ou huit autres pièces justificatives (selon la situation sociale du demandeur) qui diffèrent pour les demandeurs majeurs résidant en Algérie et ceux établis à l'étranger. L'Administration exige également des citoyens résidant en Algérie de joindre au formulaire un extrait d'acte de naissance spécial n°12-S, un certificat de nationalité algérienne, un certificat de résidence datant de moins de trois mois, une fiche familiale d'état civil pour les mariés, une attestation de travail ou un certificat de scolarité pour les étudiants, quatre photos d'identité en couleur numériques, récentes et identiques, une quittance fiscale ou timbre fiscal dont le montant correspond à la nature du document demandé (100 DA pour la CNI, 2 000 DA pour le passeport) en plus de la copie de la carte du groupe sanguin. Concernant les demandeurs résidant à l'étranger, l'Administration exige de fournir le dossier demandé aux requérants résidant en Algérie. En plus de ce dossier, les demandeurs doivent ajouter la carte d'immatriculation consulaire en cours de validité, le justificatif de séjour à l'étranger. En cas de renouvellement, le passeport ou la carte nationale d'identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol sont joints au dossier. Une fois déposé, le demandeur obtiendra un numéro d'enregistrement du dossier. Il est à préciser que le formulaire dûment rempli peut être transmis par Internet sur le site Web de l'Administration concernée. La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier, l'enrôlement des empreintes digitales, la prise de la photographie d'identité et de la signature numérisées. L'enrôlement des empreintes digitales ne concerne que les personnes âgées de plus de douze ans. Le dépôt du dossier de demande du passeport biométrique électronique s'effectue sur rendez-vous téléphonique auprès de la circonscription administrative, de la daïra ou du service consulaire du lieu de résidence. Le dépôt confirmé du dossier et l'enrôlement des données biométriques donnent lieu à la délivrance d'un récépissé. Le retrait du document demandé s'effectue par le demandeur lui-même, à la date de délivrance préalablement fixée. Le document demandé est remis à son titulaire, contre signature d'un accusé de réception. Le numéro d'identification nationale unique définitif inscrit sur le document demandé est communiqué à l'intéressé. Ce numéro est également porté sur l'extrait d'acte de naissance spécial n°12-S qui, lui, est restitué au moment du retrait.
