La deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) a reporté, au 25 mai prochain, l'examen de l'affaire de la cession d'actions du groupe El Khabar au profit du groupe Cevital. Ce report, le troisième, a été décidé par le président de la deuxième chambre des référés, Mohamed Dahmane, lors de cette audience durant laquelle le tribunal a reçu les mémoires en réponses de la partie défenderesse (groupe El Khabar) . L'audience a été marquée dés son entame par la révocation de la défense de la partie demanderesse (ministère de la Communication), Me Mohcene Amara qui, selon les arguments avancés par le magistrat Mohamed Dahmane, "est sous le coup de trois mesures disciplinaires datant du 16 janvier 2016" et qui "ne peut, en vertu de l'article 127 de la loi régissant la profession d'avocat se constituer défense dans cette affaire". Le magistrat qui répondait à une question de Me Mohcene Amara, a expliqué avoir été destinataire de ces décisions, ce jour mercredi 11mai à travers une correspondance du bâtonnat. Les fonctionnaires et travailleurs du groupe El Khabar ont observé un sit-in devant le tribunal administratif auquel ont participé des représentants de médias, de partis politiques et de syndicats, a-t-on constaté sur place. Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu' "une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. Cession d'actifs d'El Khabar au profit de Cevital: la transaction conclue en violation de l'article 25 de la Loi (avocat) Me Benhadid Brahim, membre du collectif de défense du ministère de la communication a révélé mercredi à Alger que la transaction de cession d'actifs d'El Khabar au profit du groupe Cevital "a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information". "La transaction a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information", a affirmé l'avocat qui s'exprimait devant la presse après le renvoi, par la 2ème chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, de l'examen de l'affaire au 25 mai courant. L'action du ministère de la Communication repose sur les articles 19 et 25 de la Loi relative à l'Information, a-t-il ajouté. La loi organique relative à l'Information de 2012 stipule dans son article 25 qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le président directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est propriétaire du quotidien Liberté. L'article 19 énonce, dans ce sens, que "tout changement, de quelque nature qu'il soit, apporté aux éléments constitutifs de la déclaration citée à l'article 12 ci-dessus ( les noms, prénoms, adresse et qualification du directeur responsable de la publication -la nature juridique de la société éditrice de la publication- les noms et prénoms et adresse du ou des propriétaires- la composition du capital social de la société ou de l'entreprise détentrice du titre de la publication..), doit être signalé par écrit à l'Autorité de régulation de la presse écrite dans les dix jours qui suivent, à l'effet d'introduire ce changement". Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une société par actions (SPA), incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion. La transaction a été estimée à 4 milliards de DA. Le tribunal a reçu les mémoires en réponses de la défense du groupe El Khabar et devra se prononcer en l'audience du 25 mai courant, a-t-il poursuivi. Le report prouve que l'action n'a pas le caractère de référé (avocat) Le report, au 25 mai prochain, de l'examen de l'affaire de cession d'actions d'El Khabar au profit de Cevital prouve que l'action ne revêt pas le caractère de référé, a estimé mercredi à Alger Me Chaïb Sadek, l'un des avocat de la défense du groupe El Khabar. Dans une déclaration à la presse, à l'issue du report par la deuxième chambre des référés du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) de l'examen de cette affaire, au 25 mai, Me Chaïb a déclaré que cette décision (report) "prouve que l'action introduite par le ministère de la Communication ne revêt pas le caractère de référé". Il a indiqué, en outre, que lors de l'audience du 25 mai, "la défense du ministère de la Communication devrait répondre aux moyens de défense présentés par l'avocat du groupe El Khabar". Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issad Rebrab est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de la transaction en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
