Le procès dans l'affaire de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital, a pris fin mercredi avec la décision d'annulation de la transaction prononcée par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. En plus du paiement des frais judiciaires par le groupe El Khabar, le verdict prévoit "le retour à l'état initial de la propriété" avant la transaction pour laquelle le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal pour se prononcer sur la conformité de cette transaction. Le recours du ministère se basait surtout sur l'article 25 du Code de l'information. L'article 25 du Code de l'information de 2012 stipule qu"'une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". En référé, le tribunal administratif avait prononcé, après plusieurs reports, le gel des effets de l'acte d'acquisition des actions du groupe de presse par Ness-Prod. Me Benhadid Brahim, un des avocats du ministère, a indiqué à l'annonce du jugement que "la décision portant annulation de la transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness-Prod est légale et prévisible puisqu'elle correspondait aux articles du Code de l'information". L'avocat a ajouté que le jugement d'aujourd'hui "signifie un retour à la situation initiale au sein du groupe El Khabar avant la transaction de cession de ses actifs au profit de Ness-prod". "Avec l'annonce du jugement, l'affaire est classée, sauf si la partie adverse décide de faire appel dans un délai de 2 mois", a relevé l'avocat du ministère de la Communication, précisant que "l'appel n'annule pas l'exécution du jugement". Le collectif des avocats d'El Khabar ne s'est pas présenté à la séance de l'annonce du jugement. Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, le 22 juin, leur retrait collectif dans cette affaire, estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire". La plainte en référée, introduite par le ministère de la Communication, à propos de la cession d'actifs du groupe de presse SPA El Khabar à Ness-prod, filiale du groupe Cevital, a soulevé une vive polémique médiatique. Elle constitue une première dans l'histoire des médias algériens, comme elle constitue également la première affaire de cession d'actifs d'un groupe de presse au profit d'un autre groupe. Le rachat d'une bonne partie des parts du groupe El Khabar par Cevital, à travers sa filiale Ness-Prod, allait offrir de fait la majorité des actions du capital d'El Khabar à cette filiale. En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital comptait acquérir plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion Dans le traitement en référé, le tribunal avait décidé, lors de la séance du 15 juin, le gel des effets de la transaction. Suite à cette décision, la défense d'El Khabar, par la voie de l'avocat Chaib Sadek, avait annoncé que le groupe El Khabar va introduire un recours devant le Conseil d'Etat dans un délai de 15 jours. Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient déclaré, le 22 juin, leur retrait collectif dans cette affaire, estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire". Suite à cela, le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a accordé en date du 29 juin, un délai jusqu'au 4 juillet aux avocats de défense du groupe El Khabar pour confirmer leur retrait collectif dans l'affaire. Un des avocats du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, avait considéré alors la demande de la défense du groupe El Khabar portant sur le prolongement des délais de sa déconstitution dans l'affaire comme une "manoeuvre juridique" qui vise à entraver le déroulement du jugement. Le déroulement des séances a été marqué par l'organisation devant le tribunal de rassemblements par des fonctionnaires du groupe El Khabar appuyés par la présence de journalistes et d'acteurs politiques.
