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Affaire KBC: des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis à l'encontre des mis en cause
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 07 - 2016

Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a prononcé lundi des peines allant de 6 à 12 mois de prison avec sursis et une amende de 50.000 DA à l'encontre des trois mis en cause dans l'affaire de la chaîne de télévision KBC.
Le tribunal a condamné à une peine d'une année de prison avec sursis Abbassi Nouria, sous-directrice au ministère de la Culture pour "abus de fonction et délivrance d'un document (autorisation de filmer) à un individu n'ayant pas droit" et à six mois de prison avec sursis Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, respectivement directeur de KBC et directeur de production, poursuivis pour "fausses déclarations pour l'obtention d'une autorisation et complicité d'abus de fonction".
Le procureur de la République avait requis à l'encontre des trois mis en cause une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 DA.
Le procès qui avait débuté lundi dans la matinée a été marqué par une forte présence médiatique.
La genèse de cette affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, au 19 juin dernier avec la convocation des trois mis en cause par la police judiciaire pour enquête sur l'autorisation de filmer du programme TV satirique "Nass Estah".
Lors du procès et en réponse aux questions du magistrat, du procureur de la République et de la défense, Abbassi Nouria a reconnu "une inadvertance" en accordant l'autorisation pensant qu'il s'agissait d'"un programme de divertissement et non politique".
Elle a déclaré également qu'elle pensait délivrer l'autorisation à la société "Akalim" qui a déjà coopérer avec le ministère de la culture à plusieurs reprises et non à la société Nes-Prod, qui a acquis des actions du groupe El Khabar avant que la transaction ne soit annulée par le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs.
"Le ministère avait l'habitude de traiter avec la société "Akalim" et son responsable Mehdi Benaïssa depuis 2011", a-t-elle indiqué, ajoutant qu'elle "n'avait pas vérifié le dossier ni le logo de la société Ness-Prod car la direction dont elle dépendait avait délivré plus de 1900 autorisations en un laps de temps assez court".
Rejetant toute intention d'"abus de fonction "car, a-t-elle dit, "je n'ai profité d'aucun avantage en contre partie de la délivrance de l'autorisation à Mehdi Benaïssa en sa qualité de personnalité de la culture".
Pour sa part, le directeur de la chaîne KBC a démenti le fait que le programme "Ness Estah" soit "politique et non de divertissement", en reconnaissant qu'il parodiait toutes les catégories de la société "aussi bien des politiques, que des sportifs et des artistes".
De son côté, Ryad Hartouf a nié toute responsabilité dans cette affaire étant donné que son poste (Directeur de production) n'est pas un poste administratif mais concerne uniquement la préparation de l'émission.
A l'issue des plaidoiries du collectif de défense, les mis en cause et leurs 11 avocats, ont demandé "la relaxe pour absence de l'élément matériel de l'infraction, notamment en ce qui concerne l'abus de fonction".
A l'annonce du verdict, les familles et collègues des mis ont cause ont laisser éclater leur joie.


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