Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KBC: des peines de 6 à 12 mois de prison avec sursis à l'encontre des mis en cause
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 07 - 2016

Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a prononcé lundi des peines allant de 6 à 12 mois de prison avec sursis et une amende de 50.000 DA à l'encontre des trois mis en cause dans l'affaire de la chaîne de télévision KBC.
Le tribunal a condamné à une peine d'une année de prison avec sursis Abbassi Nouria, sous-directrice au ministère de la Culture pour "abus de fonction et délivrance d'un document (autorisation de filmer) à un individu n'ayant pas droit" et à six mois de prison avec sursis Mehdi Benaïssa et Ryad Hartouf, respectivement directeur de KBC et directeur de production, poursuivis pour "fausses déclarations pour l'obtention d'une autorisation et complicité d'abus de fonction".
Le procureur de la République avait requis à l'encontre des trois mis en cause une peine de deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 DA.
Le procès qui avait débuté lundi dans la matinée a été marqué par une forte présence médiatique.
La genèse de cette affaire remonte, selon l'arrêt de renvoi, au 19 juin dernier avec la convocation des trois mis en cause par la police judiciaire pour enquête sur l'autorisation de filmer du programme TV satirique "Nass Estah".
Lors du procès et en réponse aux questions du magistrat, du procureur de la République et de la défense, Abbassi Nouria a reconnu "une inadvertance" en accordant l'autorisation pensant qu'il s'agissait d'"un programme de divertissement et non politique".
Elle a déclaré également qu'elle pensait délivrer l'autorisation à la société "Akalim" qui a déjà coopérer avec le ministère de la culture à plusieurs reprises et non à la société Nes-Prod, qui a acquis des actions du groupe El Khabar avant que la transaction ne soit annulée par le Tribunal administratif de Bir Mourad Raïs.
"Le ministère avait l'habitude de traiter avec la société "Akalim" et son responsable Mehdi Benaïssa depuis 2011", a-t-elle indiqué, ajoutant qu'elle "n'avait pas vérifié le dossier ni le logo de la société Ness-Prod car la direction dont elle dépendait avait délivré plus de 1900 autorisations en un laps de temps assez court".
Rejetant toute intention d'"abus de fonction "car, a-t-elle dit, "je n'ai profité d'aucun avantage en contre partie de la délivrance de l'autorisation à Mehdi Benaïssa en sa qualité de personnalité de la culture".
Pour sa part, le directeur de la chaîne KBC a démenti le fait que le programme "Ness Estah" soit "politique et non de divertissement", en reconnaissant qu'il parodiait toutes les catégories de la société "aussi bien des politiques, que des sportifs et des artistes".
De son côté, Ryad Hartouf a nié toute responsabilité dans cette affaire étant donné que son poste (Directeur de production) n'est pas un poste administratif mais concerne uniquement la préparation de l'émission.
A l'issue des plaidoiries du collectif de défense, les mis en cause et leurs 11 avocats, ont demandé "la relaxe pour absence de l'élément matériel de l'infraction, notamment en ce qui concerne l'abus de fonction".
A l'annonce du verdict, les familles et collègues des mis ont cause ont laisser éclater leur joie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.