Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouveaux amendements relatifs à la loi portant organisation des prisons bientôt dévoilés
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 07 - 2016

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé jeudi à Koléa (Tipasa) que de nouveaux amendements relatifs à la loi portant organisation des établissements pénitentiaires concernant la "semi-liberté" et l'élargissement de l'emploi des détenus seront dévoilés dans les quatre prochains mois.
En marge d'une cérémonie de distinction de 11 détenus lauréats du baccalauréat et du brevet d'enseignement moyen (BEM) organisée à l'établissement de rééducation de Koléa, M. Louh a précisé que l'élargissement de l'emploi des détenus s'inscrit dans le cadre des reformes visant à promouvoir les mécanismes d'aide à la réintégration sociale des détenus.
L'amendement relatif à la semi-liberté au profit des détenus qui suivent des études permet à ces derniers de bénéficier de la liberté avec "des conditions précises" afin de poursuivre leurs études ou formation en vue de faciliter leur réintégration dans la société.
Qualifiant cette mesure de "très importante" car permettant au détenu d'obtenir un emploi, le ministre a ajouté que des conventions seront conclues avec le ministère de l'Agriculture pour impliquer sous "certaines conditions" les détenus dans "les opérations de boisement" notamment dans les régions des Hauts plateaux et du sud.
A cette occasion, le ministre a indiqué que le taux de réussite au baccalauréat chez les détenus a atteint 61, 73 % et 78,75 % pour le BEM.
Les établissements pénitentiaires ayant obtenu le taux de réussite le plus élevé au baccalauréat et au BEM en l'occurrence l'établissement de "Babar" à Khenchela qui est parvenu à un taux de 97,36 % au bac et l'établissement d'El Bouni à Annaba avec 91,59 % au BEM.
Détention provisoire: un taux de 4 % à l'échelle nationale
Par ailleurs, M. Louh a nié tout abus au niveau des juges d'instruction dans l'application de la détention provisoire dont le taux ne dépasse pas 4% au niveau national, selon les dernières statistiques du ministère de la Justice.
Il a ajouté qu'en comparaison avec les pays avancés et selon les critères reconnus au niveau international, le taux de ce type de détention en Algérie est infime.
La politique adoptée par les juges d'instruction au niveau des cours et tribunaux est "claire" en ce qui concerne la détention provisoire dans le cadre du respect de la présomption d'innocence, a-t-il encore précisé, indiquant que "la réduction du taux de la détention provisoire constitue un principe ancré dans la politique de réforme de la justice".
Solutions juridiques pour régler la question des détenus algériens en Irak
Concernant, la question des détenus algériens en Irak, M. Louh a fait part de solutions juridiques pour régulariser leur situation et ce en collaboration avec l'Etat irakien.
"Il a été convenu avec l'Etat irakien que la procédure juridique se fera conformément à la législation irakienne devant les instances compétentes en Irak par le biais du ministère des Affaires étrangères et l'ambassadeur d'Algérie en Irak qui se chargera de la procédure devant les instances compétentes conformément à la loi", a-t-il dit.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.