Le projet de loi relatif à la composition du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), les modalités de désignation de ses membres et les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ont été débattus, hier, à l'Assemblée populaire nationale (APN). Dans son intervention, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a indiqué que le projet de loi «traduit la volonté politique de l'Algérie de promouvoir davantage les droits de l'Homme et de consacrer les principes fondamentaux énoncés dans la Constitution». Le projet de loi comprend 35 articles repartis en quatre chapitres relatifs à la composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement ainsi que des dispositions générales et d'autres transitoires. M. Louh, avait présenté lundi 18 juillet 2016 un exposé sur ce projet de loi devant les membres de cette commission. Pour sa part, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés s'est réunie le 20 juillet 2016 et le 14 septembre courant pour auditionner des experts et des représentants d'institutions et d'associations des droits de l'Homme. Le projet de loi vise à donner à la société civile et autres partenaires des pouvoirs publics un cadre d'expression privilégié ayant pour vocation l'épanouissement et le respect des droits de l'Homme ainsi que la diffusion d'une culture qui s'y rattache. Le projet de loi relatif au Conseil des droits de l'Homme fut présenté hier devant l'APN. Il est à rappeler que ce projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), une institution dédiée à l'épanouissement des droits de l'Homme en Algérie, devait être présenté hier devant l'Assemblée populaire nationale (APN). Le projet de loi, scindé en 4 chapitres et 35 articles, accorde au Conseil de larges prérogatives en matière de promotion et de protection des droits de l'Homme, avec pour mission notamment d'émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l'Homme. Il prévoit également de contribuer à l'élaboration des rapports présentés périodiquement par l'Algérie devant les mécanismes et instances des Nations unies et institutions régionales et suivre la mise en œuvre des observations et recommandations de celles-ci. Dans le domaine de la protection des droits de l'Homme et sans préjudice des prérogatives de l'autorité judiciaire, le Conseil est chargé en particulier de l'alerte précoce dans les situations de tension ou de crise pouvant entraîner des violations des droits de l'Homme et de prendre, en coordination avec les autorités compétentes, les mesures préventives nécessaires. Il s'agit aussi de détecter et d'entreprendre des investigations sur les violations des droits de l'Homme et de les signaler aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés, de recevoir des requêtes sur toute atteinte aux droits de l'Homme, de les étudier et d'en saisir les autorités administratives concernées, en formulant toute recommandation utile. Le CNDH a pour mission aussi la visite des lieux de détention et de garde à vue, ainsi que les structures destinées à l'accueil des personnes ayant des besoins spécifiques, d'assurer, dans le cadre de son mandat, la médiation pour améliorer les relations entre les administrations publiques et le citoyen. Par ailleurs, le Conseil adresse au président de la République, au Premier ministre et au Parlement, un rapport annuel relatif à la situation des droits de l'Homme, assure la diffusion de ce rapport et en informe l'opinion publique de son contenu.
