Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrôle constitutionnel: Medelci souligne l'importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 11 - 2017

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a affirmé samedi à Alger que "le contrôle constitutionnel en Algérie a été consolidé" par l'introduction du mécanisme permettant aux particuliers de recourir à la justice constitutionnelle en cas d'inconstitutionnalité, estimant que ce mécanisme contribuait à réaliser davantage de "progrès en matière de démocratie et de droits de l'homme".
Dans son allocution d'ouverture à l'occasion de la 2e conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines organisée sous le thème "accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l'exception d'inconstitutionnalité en Afrique", M. Medelci a indiqué que " le processus du contrôle constitutionnel en Algérie a été renforcé par l'introduction du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité dans la Constitution algérienne amendée en mars 2016, à l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika".
Le président du Conseil constitutionnel s'est félicité des amendements introduits à la Constitution algérienne, en tant que fondement de la gouvernance à tous les niveaux, qualifiant ce mécanisme "d'acquis important pour le citoyen et de nouvelle dynamiquequi contribue indéniablement à la consécration de la démocratie et de l'Etat de droit.
L'article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat".
M. Medelci a indiqué que "le respect de la loi est étroitement lié aux efforts déployés dans les domaines de la formation et de la communication pour optimiser l'efficacité des institutions et permettre à la société de prendre part pleinement aux mutations règlementaires nécessaires".
Permettre au citoyen de devenir "un acteur constitutionnel essentiel, garant de la constitution est la meilleure voie d'expression de la démocratie", a-t-il souligné.
Il a également appelé à l'impératif d'"oeuvrer avec sérieux à la mise en place des mesures et dispositions nécessaires permettant de contribuer à l'application de l'article 188 de la Constitution amendée en 2016.
M. Medelci a, par ailleurs, exprimé sa reconnaissance aux efforts qui ont été fournis pour mener à bien le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) qui s'est déroulé dans la ville Vilnius, capitale de la Lituanie et qui a été sanctionnée par l'élection de l'Algérie par le bureau pour abriter la prochaine édition prévue en 2020.
M. Medelci a rappelé que la saisine des cours et assemblées constitutionnelles dans notre continent a connu une évolution en accord avec l'histoire politique propre à chaque pays, indiquant que la majorité des pays ont décidé de la nécessité d'associer le citoyen au processus de l'amélioration du contenu des textes législatifs.
Par ailleurs, le président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), également Juge en chef et président de la Cour constitutionnelle de la république d'Afrique du Sud , M. Mogoeng Mogoeng a salué les efforts de l'Algérie dans ce domaine par le recours aux mesures exceptionnelles, estimant que ce contrôle sera en mesure de relever les défis et permettra au citoyen de recourir à l'autorité judiciaire et de lutter contre la corruption.
L'Algérie abrite 3 jours durant la 2e conférence internationale de juridiction constitutionnelle africaine qui compte 44 membres, soit la majorité des pays de l'Union africaine (UA).
Cette édition est marquée par la présence des présidents des institutions constitutionnelles et judiciaires de France, de Turquie et de Belgique, outre de responsables venus du continent noir.
Le nouveau siège de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) a été baptisé du nom de feu Boualam Bessaiah.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.