Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrôle constitutionnel: Medelci souligne l'importance pour les particuliers de recourir à la justice constitutionnelle
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 11 - 2017

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a affirmé samedi à Alger que "le contrôle constitutionnel en Algérie a été consolidé" par l'introduction du mécanisme permettant aux particuliers de recourir à la justice constitutionnelle en cas d'inconstitutionnalité, estimant que ce mécanisme contribuait à réaliser davantage de "progrès en matière de démocratie et de droits de l'homme".
Dans son allocution d'ouverture à l'occasion de la 2e conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines organisée sous le thème "accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l'exception d'inconstitutionnalité en Afrique", M. Medelci a indiqué que " le processus du contrôle constitutionnel en Algérie a été renforcé par l'introduction du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité dans la Constitution algérienne amendée en mars 2016, à l'initiative du président de la République, Abdelaziz Bouteflika".
Le président du Conseil constitutionnel s'est félicité des amendements introduits à la Constitution algérienne, en tant que fondement de la gouvernance à tous les niveaux, qualifiant ce mécanisme "d'acquis important pour le citoyen et de nouvelle dynamiquequi contribue indéniablement à la consécration de la démocratie et de l'Etat de droit.
L'article 188 de la Constitution amendée en 2016 stipule, rappelle-t-on, que le Conseil constitutionnel peut être saisi d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat".
M. Medelci a indiqué que "le respect de la loi est étroitement lié aux efforts déployés dans les domaines de la formation et de la communication pour optimiser l'efficacité des institutions et permettre à la société de prendre part pleinement aux mutations règlementaires nécessaires".
Permettre au citoyen de devenir "un acteur constitutionnel essentiel, garant de la constitution est la meilleure voie d'expression de la démocratie", a-t-il souligné.
Il a également appelé à l'impératif d'"oeuvrer avec sérieux à la mise en place des mesures et dispositions nécessaires permettant de contribuer à l'application de l'article 188 de la Constitution amendée en 2016.
M. Medelci a, par ailleurs, exprimé sa reconnaissance aux efforts qui ont été fournis pour mener à bien le 4e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) qui s'est déroulé dans la ville Vilnius, capitale de la Lituanie et qui a été sanctionnée par l'élection de l'Algérie par le bureau pour abriter la prochaine édition prévue en 2020.
M. Medelci a rappelé que la saisine des cours et assemblées constitutionnelles dans notre continent a connu une évolution en accord avec l'histoire politique propre à chaque pays, indiquant que la majorité des pays ont décidé de la nécessité d'associer le citoyen au processus de l'amélioration du contenu des textes législatifs.
Par ailleurs, le président de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), également Juge en chef et président de la Cour constitutionnelle de la république d'Afrique du Sud , M. Mogoeng Mogoeng a salué les efforts de l'Algérie dans ce domaine par le recours aux mesures exceptionnelles, estimant que ce contrôle sera en mesure de relever les défis et permettra au citoyen de recourir à l'autorité judiciaire et de lutter contre la corruption.
L'Algérie abrite 3 jours durant la 2e conférence internationale de juridiction constitutionnelle africaine qui compte 44 membres, soit la majorité des pays de l'Union africaine (UA).
Cette édition est marquée par la présence des présidents des institutions constitutionnelles et judiciaires de France, de Turquie et de Belgique, outre de responsables venus du continent noir.
Le nouveau siège de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) a été baptisé du nom de feu Boualam Bessaiah.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.