A l'issue de la 2e conférence internationale de juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), tenue à Alger, sur le thème de «l'accès des particuliers à la justice constitutionnelle par l'exception d'inconstitutionnalité», le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, cité par l'APS, a affirmé ce dimanche que «l'exercice par le citoyen du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité lui permet d'être au cœur du système de gouvernance». «La saisine des Cours et Assemblées constitutionnelles dans notre continent a connu une évolution en accord avec l'histoire politique propre à chaque pays», a-t-il rappelé, indiquant que «la majorité des pays ont décidé de la nécessité d'associer le citoyen au processus de l'amélioration du contenu des textes législatifs». Dans son intervention sur le thème, le président du Conseil constitutionnel a insisté sur l'importance d'œuvrer à organiser les mesures et dispositions nécessaires pour une application réussie de l'article 188 de la Constitution amendée de 2016 relatif au recours du citoyen au principe de l'exception d'inconstitutionnalité. Pour sa part, le juge en chef et président de la Cour constitutionnelle de la République d'Afrique du Sud, également président de la CJCA, Mogoeng Mogoeng, a souligné que «l'accès des citoyens au contrôle constitutionnel est susceptible de consolider les fondements démocratiques et les droits de l'Homme garantis par la Constitution». Il a appelé à cette occasion les pays africains à «impliquer les avocats dans la défense de ce droit et à œuvrer à réaliser la justice», mettant l'accent sur le rôle des médias dans la «sensibilisation des citoyens à la nécessité de défendre leurs droits pour régler tous les problèmes auxquels ils sont confrontés». Il a également exhorté les pays ayant pris part à cette conférence à «la coopération pour relever les défis à travers l'intensification des rencontres et conférences sur ce thème». De son côté, dans une déclaration à la presse en marge de la Conférence, le président du Comité des droits politiques et civiques au Conseil des droits de l'Homme, Bouzid Lazhari, cité par l'APS, a fait observer que l'octroi aux citoyens du droit de recours contre les lois devant le Conseil constitutionnel s'inscrivait dans le cadre des démarches de l'Etat pour la consécration de l'Etat de droit et du respect des droits de l'Homme. Il est du droit du citoyen, conformément à l'article 188 de «saisir le Conseil constitutionnel d'une exception d'inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d'Etat, lorsque l'une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l'issue du litige porte atteinte aux droits et liberté garantis par la Constitution», a rappelé M. Lazhari, qui a ajouté que ce principe contribuera à «l'approfondissement du contrôle constitutionnel».
