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Satut du médecin résident: une commission mixte pour faire des propositions
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 04 - 2018

"Un accord a été donné par le ministre pour ouvrir le dossier de révision du statut du résident. Pour ce faire, il déclare être disposé à installer une commission mixte dès demain (mercredi), chargée de faire des propositions sur l'amendement du statut, à l'exception des dispositions pouvant avoir une incidence financière", précise le document.
Concernant le service civil, le ministère s'est dit "favorable à la modulation de la durée du service civil, selon le tableau remis aux représentants des résidents séance tenante".
Sur le point relatif à la prime liée au service civil, la tutelle a décidé l'octroi d'une prime mensuelle qui "variera entre 20.000 DA et 60.000 DA selon les zones à la charge des collectivités locales pendant la durée du service civil", précise le texte.
Le ministère de la Santé s'engage, également, à "garantir un logement décent individuel et équipé pour les praticiens assujettis au service civil dans les wilayas du sud et des hauts plateaux", tandis que "dans les wilayas du nord, le logement sera garanti lorsque la distance entre le domicile du praticien spécialiste et son lieu d'affectation dépasse 50 Km".
"En cas d'indisponibilité du logement au niveau de l'établissement de santé, le directeur est dans l'obligation de recourir à une location", souligne-t-il.
S'agissant du regroupement familial, "il a été retenu le principe d'accorder un regroupement familial à tous les couples appartenant au secteur de la santé sans passage par la commission de recours, pour les autres couples leurs demandes seront examinées par la commission de recours dans un délai de deux mois maximum de la première affectation".
Evoquant le plateau technique, le ministère s'est engagé pour que "les affectations des spécialistes se fassent en fonction du plateau technique propre à chaque spécialité. Ceci est une condition pour l'ouverture des postes".
Le ministre rassure, à ce propos, les résidents de "l'acceptation automatique de tous les recours de réaffectation dont le motif est l'inadéquation ou l'indisponibilité du plateau technique avec la spécialité".
Concernant le congé de maternité et autres positions administratives, le praticien assujetti au service civil "bénéficie de l'ensemble des droits accordés dans le statut général de la fonction publique".
Lire aussi: Nouvelle rencontre entre le ministre de la Santé et les représentants des médecins résidents
Pour ce qui est du service national, la tutelle "accorde le principe de la déduction de la période accomplie du service national de la durée du service civil".
S'agissant de l'activité lucrative, "un accord de principe a été donné pour faire bénéficier le praticien spécialiste assujetti au service civil de deux demi-journées par semaine pour exercer une activité lucrative sans conditions d'ancienneté dans les wilayas du sud et des hauts plateaux".
Sur la question relative au droit syndical, le ministère a demandé aux résidents de s'organiser "conformément aux dispositions de la loi 90-14, notamment son article 42".
Pour les revendications relatives à la formation et à la pédagogie, celles-ci "seront prises en charge en étroite collaboration entre les deux départements ministériels et les autres instances concernées", assure-t-on.
Concernant le point relatif à l'ouverture du droit à l'installation d'un laboratoire polyvalent à titre privé, la tutelle "informe que cette revendication sera prise en charge dans le cadre du nouveau projet de loi relative à la santé".
Le ministère informe, en outre, que "la période du service civil accomplie est comptabilisée dans le calcul de l'ancienneté pour la promotion dans le grade et les échelons".
S'agissant des postes budgétaires pour les praticiens spécialistes non assujettis au service civil, le ministère informe les résidents que l'ouverture de ces postes "se fera selon les exigences de la carte sanitaire".
Aussi, il a été arrêté qu'"un texte réglementaire sera élaboré pour rappeler aux gestionnaires les droits du praticien spécialiste affecté dans le cadre du service civil".
Par la même occasion, le ministère de la Santé a "réitéré" sa demande aux résidents de suspendre leur mouvement de grève, "tout en réaffirmant que les portes du dialogue restent ouvertes et qu'une réunion est prévue pour la semaine prochaine", conclut le document.


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