La révision du règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN), présenté lundi aux députés vise à l'adapter aux nouvelles exigences constitutionnelles, de façon à renforcer l'action institutionnelle de l'Etat et l'équilibre au sein des institutions constitutionnelles. Le projet de règlement intérieur de l'assemblée, qui comprend 151 articles, intervient pour "créer une cohérence entre ses articles et combler les vides juridiques", sur la base de l'expérience acquise durant les précédentes législatures, selon le rapport préliminaire présenté par le rapporteur de la commission juridique et administrative de l'assemblée, Nabi Hebri, lors d'une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l'APN. Des articles de la loi organisent les mesures relatives à l'ouverture de la législature, à la validation de la qualité de membre, à l'élection du président de l'APN et au procédé d'élection du président de l'assemblée. Le texte organise les organes et instances de l'assemblée: le bureau de l'assemblée, les commissions permanentes, la conférence des présidents, le comité de coordination et les groupes parlementaires. Dans le cas où la demande est acceptée, le président de l'APN soumet le programme de la mission au Premier ministre et dans le cas d'un refus de la demande, le président de l'APN informe le président de la commission concernée. Chaque mission temporaire d'information, composée de 7 à 9 membres au maximum, élabore un rapport sur sa mission pour le présenter au président de l'Assemblée. La commission permanente peut organiser des journées parlementaires sur un sujet relevant de sa compétence, à l'initiative de son bureau et après l'aval du bureau de l'Assemblée. Elle ne peut organiser plus d'une journée parlementaire durant la session parlementaire. L'article 56 de la loi prévoit les dispositions relatives à la constitution de groupes parlementaires. Chaque groupe parlementaire compte dix (10) députés au moins. Un député ne peut faire partie de plus d'un groupe parlementaire. Le projet de ce règlement a consacré plusieurs articles au traitement du phénomène de l'absentéisme des députés lors des séances plénières et des réunions des commissions.
