Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'UE doit négocier un accord qui "respecte" la décision de la CJUE
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 10 - 2018

Le ministre sahraoui Délégué pour l'Europe, Mohammed Sidati, a appelé l'Union européenne (UE) à négocier un accord de pêche avec le peuple sahraoui en respect des arrêts émis par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soulignant que le nouveau protocole signé par la Commission avec le Maroc en cours d'examen au Parlement européen n'était pas conforme aux décisions de la justice européenne.
Lors d'un débat, mardi, au sein de la Commission de la pêche du Parlement européen (PE), les députés européens ont discuté sur l'application de ce nouveau protocole d'accord, adopté en juillet dernier par la Commission européenne et qui doit encore être ratifié par le Parlement européen et le Conseil.
Au cours des débats, le représentant du Front Polisario, Mohamed Sidati est intervenu pour dénoncer les négociations menées actuellement par la Commission avec les représentants du gouvernement marocain pour le renouvellement du protocole d'accord sur la pêche tendant à inclure illégalement les eaux territoriales sahraouies, alors que les arrêts de la Cour de justice de l'UE avaient considéré cet accord "illégal" et qu'il ne peut être applicable aux territoires sahraouis occupés par le Maroc.
Sidati a souligné, en outre, que les consultations menées récemment par la Commission européenne à Laâyoune occupée et à Rabat pour déterminer si le peuple sahraoui soutient l'accord en question, ne traduisent nullement le "consentement préalable du peuple sahraoui" tel qu'il a été exigé par la CJUE dans l'un de ses arrêts.
Affirmant que "le Front Polisario ne reconnaît pas ces négociations entre la Commission et le Maroc tant qu'elles ne respectent pas les dispositions des arrêts de la CJUE, le ministre sahraoui a rappelé que la question du Sahara occidental relève du droit international et fait l'objet d'un processus de décolonisation mené sous l'égide des Nations unies.
"S'il n'y a pas d'accord avec nous, nous entreprendrons toutes les actions dans le cadre de la justice civile et pénale pour permettre au peuple sahraoui de protéger ses ressources naturelles d'une exploitation illégale", a mis en garde le responsable du Front Polisario.
Le gouvernement marocain et la Commission européenne avaient annoncé avoir signé le 24 juillet dernier à Rabat un nouvel accord de pêche incluant les eaux territoriales du Sahara occidental, en totale violation des arrêts de la Cour européenne de justice.
Les arrêts de la CJUE de décembre 2016 et du 18 février 2018 avaient stipulé clairement que "toute convention conclue avec le Royaume du Maroc concernant les territoires sahraouis et leurs eaux est une convention nulle et sera annulée".
La Commission européenne avait été invitée à respecter les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui avait exigé au paragraphe 106 de l'arrêt du 21 décembre 2016, le consentement préalable du peuple du Sahara occidental, le considérant comme "souverain" sur l'exploitation de ces ressources naturelles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.