L'indispensable équilibre judiciaire et administratif    Sayoud met l'accent sur la performance des services publics et la qualité de vie des citoyens    Hidaoui appelle à se concentrer sur les activités axées vers les priorités de la jeunesse    Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    L'Algérie à travers la dynamisation de l'espace euro-méditerranéen, un pont en direction de l'Afrique    Signature d'une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes    Le MNA salue le leadership du Président Tebboune    Le MNA réaffirme son soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Colonies sionistes : Plainte, en France, contre Airbnb et Booking, accusés de favoriser le «tourisme d'occupation»    Où est passé le gardien M'bolhi ?    Le match que le MCO devait gagner...    Hammad : la numérisation du COA finalisée avant la fin de l'année 2025    Démantèlement d'une bande criminelle composée de trois suspects    Les villages agricoles socialistes se détériorent    Un mort et 2 blessés    « Hors garantie », Stephen King s'interroge sur son avenir d'écrivain    Un distributeur automatique de livres pour sauver la littérature locale    Les islamistes algériens ont perdu la bataille militaire mais gagné la guerre culturelle    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Projet de loi sur les hydrocarbures: 238 articles pour régir le secteur
Publié dans Algérie Presse Service le 22 - 10 - 2019

Le projet de loi sur les hydrocarbures, dont l'APS a obtenu une copie, est composé de 238 articles déterminant le régime juridique, le cadre institutionnel, le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d'hydrocarbures.
Adopté dimanche, 13 octobre courant, par le Conseil des ministres, le projet de loi stipule notamment dans ses articles qu'il était impératif que "l'ensemble des moyens soit mis en œuvre en vue d'une conservation des gisements et d'une récupération économique optimales des hydrocarbures, en veillant à limiter le taux d'épuisement de ces ressources, le tout dans le respect des règles de protection de l'environnement".
Les activités d'hydrocarbures sont conduites en appliquant "les meilleures techniques et pratiques internationales afin de prévenir, réduire, et gérer les risques y associés", stipule encore l'article 6 du projet de loi, qui précise que "les règles de conservation des gisements d'hydrocarbures sont fixées par voie règlementaire".
Ainsi, "nul ne peut entreprendre des activités d'hydrocarbures s'il ne possède pas les capacités techniques et/ou financières nécessaires pour les mener à bien, et s'il n'a pas été préalablement autorisé conformément aux dispositions de la présente loi", exige le même texte.
Dans son chapitre relatif "Aux principes", il est indiqué que les dispositions du projet de loi s'appliquaient "aux activités d'hydrocarbures conduites sur le territoire terrestre et dans les espaces maritimes sur lesquels l'Etat exerce sa souveraineté ou ses droits souverains".
Il est également stipulé dans le projet de loi que "l'Entreprise nationale au titre de la concession amont, les parties contractantes et le prospecteur ne peuvent s'opposer à l'installation de canalisations, de câbles ou de toute autre infrastructures dans un périmètre, ou à l'exercice de toute autre activité quelle que soit sa nature, à condition qu'une telle installation ou activité soit techniquement possible et n'entrave pas la conduite des opération amont".
"L'Entreprise nationale, les parties contractantes, le concessionnaire et le prospecteur peuvent réaliser les ouvrages nécessaires à leurs activités et bénéficier des droits et avantages su conditions et formes prévues par la législation en vigueur", selon l'article 15 du projet de loi.
S'agissant du régime des données, il est mentionné que "les données sont la propriété exclusive de l'Etat".
Concernant les titres miniers, il est stipulé, par le même texte de loi, qu'"ils appartiennent à l'Etat". Ces titres sont délivrés "exclusivement" à l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) par décret présidentiel.
"Les titres miniers délivrés ne confèrent pas de droit de propriété sur le sol ou le sous-sol", selon le même texte de loi.
L'attribution d'une concession amont ou la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures est subordonnée à l'obtention par ALNAFT d'un titre minier. Les conditions et les modalités de délivrance des titres miniers sont fixées par voie réglementaire, a précisé la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.