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Le projet de loi sur les hydrocarbures devant la Commission économique du Conseil de la Nation
Publié dans Algérie Presse Service le 19 - 11 - 2019

Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab a présenté, mardi, le Projet de loi régissant les activités des hydrocarbures devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation, lors d'une réunion présidée par Abdelkrim Mebarkia, vice-président de la Commission, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Fethi Khouil.
A travers le projet de loi régissant les hydrocarbures, voté par l'Assemblée populaire nationale (APN), le gouvernement a oeuvré à l'amélioration des conditions d'investissement dans le secteur et à l'encouragement du partenariat pour accroitre l'effort de prospection et augmenter les réserves du pays pour garantir la sécurité énergétique à long terme, a-t-il précisé.
Précisant que le partenariat a toujours été "une option stratégique" pour le développement de l'industrie pétrolière et gazière en Algérie, le ministre a indiqué que le projet de loi sur les hydrocarbures préserve les intérêts de l'Etat algérien et que tous les contrats seront soumis, pour approbation, au Conseil des ministres.
Il vise, en outre, garantir les ressources nécessaires au développement socioéconomique à travers la poursuite de la politique de prospection, et satisfaire les besoins du marché national à long terme, dans le contexte d'une croissance accélérée de la consommation nationale du gaz et des produits pétroliers, a ajouté le ministre.
Le maintien des parts de la Sonatrach sur le marché international à travers l'augmentation de sa production et le partage des risques de l'activité de prospection avec des partenaires qui disposent de compétences technologiques et financières figurent, également, parmi les principaux objectifs du projet de loi.
Ce projet de loi est à même de consolider la place de la Sonatrach en tant que principal acteur dans les activités Amont et la transformation des hydrocarbures, outre l'amélioration des conditions d'investissement sur les plans juridique, institutionnel et fiscal.
Evoquant les raisons qui ont conduit à l'élaboration de ce projet de loi, le ministre a rappelé que les amendements introduits par la loi de 1991 sur la loi promulguée en 1986 ont permis d'attirer près de 30 partenaires étrangers et de signer quelque 50 contrats de prospection et de production.
Soulignant la découverte en outre de 50 gisements, il a fait savoir que cet essor a commencé, depuis 2005, à reculer faute de nouveaux contrats conclus dans le cadre du partenariat.
Sur un total de 67 blocs soumis à la concurrence, depuis 2008, l'Algérie n'a reçu que 19 offres et conclu 13 contrats seulement, a dit le ministre qui a souligné que conséquemment à cette situation, les charges financières relatives à l'exploration sont assumées par Sonatrach seule.
Le projet de loi régissant le secteur des hydrocarbures a été élaboré par une commission d'experts commune entre le ministère de l'Energie, Sonatrach, l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et ce après avis de plusieurs experts algériens, a-t-il rappelé.
Pour l'élaboration de ce projet de loi, il a été fait appel à un bureau d'expertise international dans les domaines économique, juridique et technique sur les meilleures pratiques internationales en vigueur en matière des hydrocarbures.


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