Le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures, qui a suscité une grande controverse et une opposition, a été adopté jeudi par la majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du ministre de l'Energie et des membres du gouvernement. Le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures, qui a suscité une grande controverse et une opposition, a été adopté jeudi par la majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence du ministre de l'Energie et des membres du gouvernement. Intervenant au terme de la séance de vote, M. Arkab a estimé que l'adoption de ce projet de loi, "est un acquis important pour toute l'économie nationale, et non seulement le secteur, en ce sens qu'elle renforce le rôle de l'Etat dans la promotion de l'économie nationale et la valorisation des ressources nationales, qui contribuent aux revenus nécessaires à même de garantir la sécurité énergétique". Cette adoption "consolide la détermination du secteur, à oeuvrer davantage à réunir toutes les conditions nécessaires et le climat propice, à la relance de ce secteur vitalet stratégique au pays", a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué, en outre, que l'exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité "impérieuse et urgente" pour l'Algérie, d'où la nécessité d'un cadre juridique adéquat. Dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi, la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN, avait inclus des amendements de forme et de fond touchant 33 articles adoptés dans leur nouvelle formule par les députés. La Commission avait recommandé d'oeuvrer à la diversification de l'économie nationale en matière d'énergie, à travers le développement des énergies renouvelables et des industries pétrochimiques, et la rationalisation du mode de consommation énergétique, outre la rigueur dans la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection de l'environnement. Elle avait appelé, également, à la nécessité de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre de la transition énergétique, et la redynamisation du Conseil national de l'Energie. Le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures, adopté après une semaine de débat, vise l'augmentation des capacités de production et la préservation du niveau des exportations, notamment pour le gaz naturel, en adéquation avec les prévisions économiques du pays à long terme, à l'effet de garantir le financement de l'économie nationale, et de satisfaire la demande locale croissante sur l'énergie. Il s'agit aussi de contribuer au renforcement de la sécurité énergétique au plan international, en consacrant des volumes additionnels à l'exportation, dans le cadre du respect des contrats de livraison et des engagements de l'Algérie vis-à-vis des partenaires étrangers, outre la prospection de nouveaux marchés. Dans sa nouvelle mouture, le texte de loi tend à adapter l'activité de Sonatrach aux données du marché mondial du pétrole, et à la féroce concurrence imposée par les grands producteurs. L'exposé des motifs avait porté sur la préservation de la souveraineté nationale, à travers les mécanismes adoptés en matière de contrats, qui sont conclus à l'issue d'un appel à concurrence par ALNAFT. Ce texte régit en outre le mode de conclusion de contrats, soit dans le cadre des contrats de concession pour une durée de 30 ans, attribuée exclusivement à Sonatrach, ou dans le cadre des trois formes contractuelles, à savoir le contrat-partage de production, le contrat de service à risque et le contrat de participation. En cas de non respect des engagements, d'infraction aux règles juridiques ou d'atteinte à l'environnement, il est prévu des sanctions allant de l'amende financière au retrait de l'autorisation et même la résiliation du contrat. Intervenant au terme de la séance de vote, M. Arkab a estimé que l'adoption de ce projet de loi, "est un acquis important pour toute l'économie nationale, et non seulement le secteur, en ce sens qu'elle renforce le rôle de l'Etat dans la promotion de l'économie nationale et la valorisation des ressources nationales, qui contribuent aux revenus nécessaires à même de garantir la sécurité énergétique". Cette adoption "consolide la détermination du secteur, à oeuvrer davantage à réunir toutes les conditions nécessaires et le climat propice, à la relance de ce secteur vitalet stratégique au pays", a-t-il ajouté. Le ministre a indiqué, en outre, que l'exploration de nouvelles réserves pétrolières et gazières était devenue une nécessité "impérieuse et urgente" pour l'Algérie, d'où la nécessité d'un cadre juridique adéquat. Dans son rapport complémentaire relatif au projet de loi, la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN, avait inclus des amendements de forme et de fond touchant 33 articles adoptés dans leur nouvelle formule par les députés. La Commission avait recommandé d'oeuvrer à la diversification de l'économie nationale en matière d'énergie, à travers le développement des énergies renouvelables et des industries pétrochimiques, et la rationalisation du mode de consommation énergétique, outre la rigueur dans la mise en oeuvre des dispositions relatives à la protection de l'environnement. Elle avait appelé, également, à la nécessité de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre de la transition énergétique, et la redynamisation du Conseil national de l'Energie. Le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures, adopté après une semaine de débat, vise l'augmentation des capacités de production et la préservation du niveau des exportations, notamment pour le gaz naturel, en adéquation avec les prévisions économiques du pays à long terme, à l'effet de garantir le financement de l'économie nationale, et de satisfaire la demande locale croissante sur l'énergie. Il s'agit aussi de contribuer au renforcement de la sécurité énergétique au plan international, en consacrant des volumes additionnels à l'exportation, dans le cadre du respect des contrats de livraison et des engagements de l'Algérie vis-à-vis des partenaires étrangers, outre la prospection de nouveaux marchés. Dans sa nouvelle mouture, le texte de loi tend à adapter l'activité de Sonatrach aux données du marché mondial du pétrole, et à la féroce concurrence imposée par les grands producteurs. L'exposé des motifs avait porté sur la préservation de la souveraineté nationale, à travers les mécanismes adoptés en matière de contrats, qui sont conclus à l'issue d'un appel à concurrence par ALNAFT. Ce texte régit en outre le mode de conclusion de contrats, soit dans le cadre des contrats de concession pour une durée de 30 ans, attribuée exclusivement à Sonatrach, ou dans le cadre des trois formes contractuelles, à savoir le contrat-partage de production, le contrat de service à risque et le contrat de participation. En cas de non respect des engagements, d'infraction aux règles juridiques ou d'atteinte à l'environnement, il est prévu des sanctions allant de l'amende financière au retrait de l'autorisation et même la résiliation du contrat.
