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Réunion du Gouvernement: approbation de projets de décrets exécutifs et de marchés de gré à gré
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 12 - 2019

Le Gouvernement a tenu mardi une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacrée à l'examen et à l'approbation de trois (3) projets de décrets exécutifs et de marchés suivant la procédure de gré à gré simple, indique un communiqué des services du Premier ministère, dont voici le texte intégral:
"Le Gouvernement a tenu, mardi une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, consacrée à l'examen et au débat d'un (1) projet de décret présidentiel, de trois (3) projet de décrets exécutifs et des marchés suivant la procédure de gré à gré simple qui concernent les secteurs de l'Intérieur, des Finances, de l'Agriculture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, des Ressources en eau, du Travail et des Travaux publics et des Transports.
Premièrement: Le Gouvernement a examiné et approuvé un projet de décret exécutif portant création d'une Ecole nationale supérieure des forêts dans la wilaya de Khenchela, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie de développement et du renforcement du système national de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et son adaptation aux besoins réels de la relance du développement économique, en focalisant sur les domaines prioritaires où notre pays recèle de grandes potentialités, comme c'est le cas du secteur des forêts. D'une capacité d'accueil de 1614 places pédagogiques, ce nouveau pôle garantira la formation des cadres et enseignants dans le domaine des forêts et de la protection de l'environnement.
Intervenant à cette occasion, le Premier ministre a indiqué que la création de cette Ecole représente un acquis important pour le secteur de l'Agriculture et pour l'avenir de l'Algérie en général et que par l'adoption de ce texte, le Gouvernement ajoute un nouveau jalon au système de formation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, reflétant e l'orientation stratégique vers la valorisation des ressources de notre pays dans le secteur de l'Agriculture et la consolidation de la place de ce secteur dans l'économie nationale.
Pour réaliser l'objectif escompté de la création de ce pôle universitaire, le Premier ministre a donné les instructions suivantes :
La création de cette Ecole doit être accompagnée d'un partenariat réel entre les secteurs de l'Agriculture et de l'Enseignement supérieur, notamment en ce qui concerne la définition des spécialités et des domaines de recherche et de développement.
Travailler dès maintenant à la mise en place de passerelles entre cette Ecole et les secteurs d'activité dans le domaine agricole afin de garantir une utilisation optimale des diplômés de cette Ecole et leur intégration rapide dans des postes de travail adéquats à leurs compétences. Le Premier ministre a ordonné la mise ne place des dispositifs juridiques et des mesures nécessaires à cet effet.
Dans le même contexte le premier ministre a salué l'intérêt grandissant des étudiantes pour les spécialités en lien avec le domaine de l'Agriculture, exclusivement réservées à la gente masculine il n'y a pas si longtemps (12.000 étudiantes sur un total de 15.000 inscrits). Il a affirmé, à ce propos, que tous les domaines de formation et l'activité agricole en général, demeurent ouverts aux filles et le Gouvernement est déterminé à offrir les mêmes chances et le même niveau d'encouragement et d'accompagnement à nos garçons et à nos filles, d'autant plus que les filles de cette patrie ont prouvé, à maintes reprises, leur contribution précieuse au développent de l'économie nationale, y compris dans le secteur de l'Agriculture et des Forêts.
Deuxièmement: Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif, présenté par le ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, portant création et définition des missions, l'organisation et le fonctionnement d'une Commission nationale et de Commissions wilayales multisectorielles de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles de l'animal à l'homme.
Le projet de ce texte vise à consolider la stratégie de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles de l'animal à l'homme à travers l'élargissement des missions de ces Commissions et leurs composantes aux niveaux national et local, en y intégrant différents intervenants et en élevant les niveaux de coordination, de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie, dont l'objectif est de faire face à des maladies constituant une réelle menace pour la santé publique, notamment la rage, la brucellose, la leishmaniose et le kyste hydatique, au regard des nombreux cas et décès enregistrés annuellement.
Intervenant au terme de l'adoption du ce texte, M. Bedoui a mis l'accent sur l'impératif du suivi effectif et minutieux de la mise en œuvre des recommandations de ces Commissions et de la nécessité de mettre en place des passerelles de coopération et de coordination avec les autres secteurs concernés, faisant savoir que cet amendement est à même de garantir la conformité de la stratégie nationale en matière de lutte contre ces maladies aux normes internationales, notamment aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Troisièmement: le Gouvernement a adopté, après examen, le projet d'un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N 2000-253 du 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de prévention des risques professionnels, présenté par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.
Le projet de ce texte vise l'adaptation et la réorganisation des missions de l'Institut pour être au diapason des exigences imposées par la réalité actuelle et l'élaboration de programmes de recherche, notamment dans les domaines comportant des risques professionnels. Il tend, en outre, à assurer des niveaux plus élevés de maitrise des risques et de coordination institutionnelle, notamment à travers le renforcement de la contribution du partenaire sociale, en intégrant dans les organes de cet Institut la représentation des organisations syndicales et des autres secteurs concernés.
A l'issue de l'adoption du ce texte, le Premier ministre a souligné l'impératif de réunir toutes les garanties et conditions de sécurité aux travailleurs dans tous les secteurs d'activité, à travers le respect strict des normes en vigueur en la matière et d'oeuvrer au renforcement de ces normes et le contrôle de leur mise en œuvre.
Dans ce sen, le Premier ministre a donné des instructions pour le raffermissement des prérogatives de cet Institut et de ses dimensions scientifique et de recherche par l'élargissement de la composante de ces organes à des compétences d'experts et de chercheurs dans le domaine.
En fin, le Gouvernement a donné son accord préalable, après examen, pour la passation de marchés en gré à gré simple portant sur d'importants projets de développement dans les secteurs de l'Intérieur, de la Jeunesse et des sports, des Ressources en eau et des Transports et des travaux publics. Il s'agit des projets suivants :
Le secteur des Travaux publics et des transports:
- Projet de modernisation de la route nationale N 06 sur une distance de 550 km entre Regane-Bordj Badji Mokhtar-Timiaouine,
- Projets d'extension de la ligne Tramway H'raoua-Aïn Taya- Bordj El Bahri et de la ligne Métro Taleb Abderrahmane-Chevalley.
Réagissant à la présentation du premier projet, le Premier ministre a réitéré la ferme détermination du Gouvernement à poursuivre la politique de désenclavement des région du Grand Sud et à garantir des infrastructures routières offrant aux citoyens la sécurité et le confort, et ce à travers la mobilisation de toutes les ressources financières et humaines.
Il a ajouté que ce projet en particulier revêt un caractère prioritaire d'où la nécessité d'accélérer la cadence de réalisation sur toute la longueur de cet axe de 550 km.
A cet effet, le Premier ministre a donné des instruction pour la réalisation de ce projet dans un délais ne dépassant pas deux années (2020-2021) dans le cadre d'un Contrat Programme en deux tronçons avec des entreprises nationales spécialisées.
Concernant les extensions des lignes Tramway et Métro d'Alger, le Premier ministre a affirmé que ce projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie globale visant la modernisation et le développement du réseau des transports au niveau de la capitale.
Cette stratégie comprend plusieurs extensions de lignes Métro et Tramway pour le raccordement de nombreuses autres communes en réponse à la forte demande sur ces moyens de transport. Le Métro devra arriver jusqu'aux communes de Ouled Fayet et de Draria, et vers l'Est d'Alger jusqu'à l'Aéroport international et la commune de Baraki. L'extension en cours de réalisation reliera Chevalley à Taleb Abderrahmane.
La ligne Tramway sera étendue davantage pour profiter au plus grand nombre possible de citoyens d'Alger Est entre H'raoua, Aïn Taya et Bordj El Bahri.
Les secteurs de l'Intérieur et de la Jeunesse et des sports:
Il s'agit de projets relatifs aux préparatifs des Jeux méditerranéens, prévus en 2021 à Oran, notamment la réalisation des réseaux de téléphonie et d'internet, l'équipement du nouveau Stade olympique (40.000 places) en systèmes de vidéo-surveillance et l'approvisionnement en eau potable et en éclairage par énergie solaire.
Intervenant à l'issue de l'approbation des projets de ces marchés, le Premier ministre a ordonné la généralisation du billet électronique et la mise à profit de l'expérience de l'entreprise qui en a assuré la gestion au niveau du Stade du 05 juillet pour sa généralisation au reste des stades et structures sportives à l'échelle nationale.
Cette décision du Gouvernement vise à endiguer le phénomène de la violence dans les stades et à aller vers la professionnalisation des manifestations sportives.
Dans le même contexte, le Premier ministre a ordonné la numérisation de l'opération de réservation des billets des Jeux méditerranéens 2021 à Oran, mettant en avant l'impératif de l'association de toutes les wilayas du pays à ce rendez-vous sportif régional.
Le secteur de l'Agriculture:
Il s'agit de réaliser les travaux d'aménagement des bassins versants en amont des barrages, de développer les régions montagneuses, de lutter contre la dégradation des sols au niveau des steppes et dans le Sud, et de concrétiser le programme national de reboisement (PNR).
Intervenant après l'approbation de ces deux projets, le Premier ministre a mis en avant l'impératif d'encourager et d'accompagner les petites et moyennes entreprises (PME), notamment dans les contrées reculées et les zones rurales, et de leur implication dans ces projets ce sens que c'est à elles que reviendront les missions d'entretien et de suivi des projets réalisés dans l'avenir.
A ce propos, le Premier ministre a décidé de l'attribution d'un taux de 40% de ce marché dans le cadre de l'entrepreneuriat, aux PME activant dans le domaine.
Le secteur des Ressources en eau:
Il s'agit de projets visant à traiter le phénomène de la remontée des eaux dans la wilaya de Ouargla et de réhabiliter le système d'assainissement à travers le parachèvement des travaux de réhabilitation de 15 stations. Des opérations relancées conformément aux instructions du Premier ministre lors d'une précédente réunion du Gouvernement pour la prévention de la santé du citoyen des maladies occasionnées par la remontée des eaux dans cette wilaya, et en concrétisation des efforts de l'Etat en matière de préservation de la santé des citoyens et la garantie de l'eau potable.


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