Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la nation: 5 projets de loi transmis aux commissions compétentes, reprise des plénières dimanche prochain
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 12 - 2019

Le Bureau du Conseil de la nation a tenu ,lundi, une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires lors de laquelle il a transmis, aux commissions compétentes, des projets de loi adoptés par l'Assemblée populaire nationale (APN) et examiné le projet de programmation des travaux législatifs de la chambre haute du parlement pour la période allant du 22 au 24 décembre courant, a indiqué un communiqué du Conseil.
La réunion du Bureau a été présidée par le président par intérim du Conseil de la nation qui a débuté la réunion en renouvelant ses félicitations au peuple algérien qui a surmonté avec succès le défi de la Présidentielle et donné au monde entier "un exemple unique de nationalisme qui s'est manifesté par la pratique démocratique lors de cette échéance", souhaitant, dans ce sens, "plein de succès au président de la République élu, Abdelmadjid Tebboune, dans ses hautes missions pour l'édification d'une Algérie nouvelle", a noté le communiqué.
Il a été décidé, lors de cette réunion, de "transmettre" cinq projets de lois devant les commissions permanentes spécialisées, et de reprendre les plénières, à partir de dimanche 22 décembre courant, avec en matinée une séance consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant la loi N 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.
La séance de l'après midi sera, quant à elle, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.
Une autre plénière est prévue dans la matinée du lundi 23 décembre courant, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif aux radiocommunications, suivie, dans l'après midi, de la présentation et l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.
A noter que les cinq (5) projets de loi seront présentés pour adoption en séance plénière, prévue mardi 24 décembre à midi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.