Nouvelle directive pour les demandes de visa Espagne    Plus de 12,6 millions de litres d'huile d'olive produits cette saison    Aucune évolution notable sur le cours des hydrocarbures sans la fin du conflit USA-Israël versus Iran et l'ouverture intégrale du détroit d'Ormuz    Moyen-Orient : Les négociations entre les Etats-Unis et l'Iran ont débuté hier samedi à Islamabad    Le Premier ministre sénégalais accuse Donald Trump de déstabiliser le monde    Génocide sioniste au Liban    L'ESBA se relance, l'USMK enfonce l'ESM    une trentaine d'entraîneurs en formation    Poursuite de la formation    Saisie de plus de 13 000 sachets de tabac à chiquer    Saisie de 43,81 g de cocaïne, une arrestation à Mesra    Mise en échec de 5 tentatives d'émigration clandestine et arrestation de 21 individus en mars dernier    Un faux dissident, un vrai plumitif dressé contre le peuple algérien    Le ministre de la Communication présente ses condoléances    Un nouveau Code de la route pour la sécurité du citoyen    Djellaoui insiste sur la nécessité de maintenir la cadence des travaux du projet de la ligne ferroviaire minière Est    2e Festival du couscous algérien, du 23 au 25 avril 2026    Ouverture de la 6e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Recouvrement des fonds détournés: la Convention de l'ONU, le fondement le plus approprié à l'action de l'Etat
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 02 - 2020

Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad a affirmé, jeudi à Alger, que la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par l'Algérie, était "l'instrument le plus approprié pour fonder l'action de l'Etat dans le recouvrement des avoirs issus des crimes de corruption".
Répondant aux préoccupations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la récupération de l'argent détourné, M. Djerad a estimé que la Convention onusienne sur la lutte contre la corruption constituait "l'unique instrument juridique qui prévoit la restitution d'avoirs et d'autres biens illégaux liés à la corruption".
Evoquant "la complexité" d'un tel processus et le temps nécessaire à sa concrétisation, il a cité plusieurs expériences internationales en la matière.
A ce titre, le Premier ministre a fait état de trois conditions nécessaires au lancement du processus de confiscation et de restitution de biens et d'avoirs détournés, à savoir "prouver et localiser les biens et avoirs provenant de la corruption", "fournir le jugement définitif" et "l'existence d'accords d'entraide judiciaire comme support pour l'accélération de ce processus".
Il a également rappelé la teneur de l'article 54 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption qui stipule que "Nonobstant les dispositions du code de procédure pénale, l'action publique et les peines relatives aux infractions prévues par la présente loi sont imprescriptibles dans le cas où le produit du crime aurait été transféré en dehors du territoire national".
Sur le plan procédural, M. Djerad a précisé que c'est au ministère de la Justice de mettre en place le dispositif nécessaire à l'exécution de ce processus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.