Les cinq pays du comit� directeur du Nepad, dont l�Alg�rie, n�ont toujours pas ratifi� la Convention de l�Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption. L�Europe et l�Am�rique (USA et Canada plus particuli�rement) adoptent la m�me attitude vis-�-vis de la Convention des Nations unies. A croire que ces conventions sont de plus en plus embarrassantes pour une bonne partie de la communaut� internationale. La France vient de ratifier le mois dernier celle des Nations unies : le 1er pays de l�Union europ�enne � l�avoir fait. Est-ce que le Nepad boude la Convention africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption ? Nous serions tent�s de le croire au vu du tr�s faible nombre de ratifications � ce jour. Au 3 ao�t 2005, seuls 10 pays africains l�avaient ratifi�e. La Convention de l�Union africaine de pr�vention et de lutte contre la corruption et les crimes assimil�s a �t� adopt�e par les chefs d��tat africains pr�sents au sommet de Maputo au Mozambique en juillet 2003. Le processus de signature de la convention n�a pas eu lieu lors de ce sommet, les chefs d�Etat ayant d�clar� que l�ordre du jour des travaux �tait tr�s charg� et que ce n��tait que partie remise. Pour rappel, la convention ne pourra entrer en vigueur qu�� l�issue du d�p�t de 15 ratifications. Nous sommes encore tr�s loin du compte. Si 36 pays africains sur 53 membres de l�Union africaine l�ont sign�e � ce jour, l��tape la plus importante reste la ratification du document par les pays signataires et surtout l�adaptation de leurs lois nationales aux dispositions de la convention. Or, les pays membres de l�Union africaine ne semblent pas manifester un engouement particulier pour la mise en �uvre de cette convention. Aucun des 5 pays fondateurs et animateurs du Nepad ne figure dans cette tr�s courte liste, pays qui en sont les membres du comit� directeur, � savoir l�Afrique du Sud, l�Alg�rie, l�Egypte, le Nigeria et le S�n�gal. Les autorit�s alg�riennes ont m�me d�clar� que la ratification aura lieu uniquement lorsque sera adopt�e la version en arabe ! Visiblement, ces 5 pays ne donnent pas l�exemple � leurs pairs en tant que parrains du Nepad. Ne se sentent-ils pas concern�s ou ontils d�cid� de bouder cette convention, d�un commun accord. Il faut pr�ciser que la Convention africaine est plus contraignante que celle des Nations unies. Cette derni�re est plus permissive et donne aux pays qui la mettront en vigueur plus de souplesse et une marge de man�uvre assez large. Contrairement � celle des Nations unies, la Convention africaine introduit plus de rigueur dans les m�canismes de contr�le et de suivi d�application. Cela peut expliquer le peu d�empressement des pays d�Afrique, dont ceux qui dirigent le Nepad, et l�extr�me lenteur dans le processus de ratification de la convention. A ce rythme, il est � craindre que les 15 ratifications n�cessaires � son entr�e effective en application ne soient pas atteintes avant 2006. La France, premier fournisseur de l'Alg�rie, fait le premier pas au sein de l'Union europ�enne Le Parlement fran�ais a autoris� � la fin du mois de juin 2005 la ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption ouverte � la signature le 9 d�cembre 2003 � M�rida (Mexique). Les instruments de ratification du texte ont �t� d�pos�s le 11 juillet 2005. La loi fran�aise du 4 juillet 2005 autorisant cette ratification a �t� publi�e au Journal officiel du 5 juillet, annonce l�ONG Transparency France. On ne reviendra pas sur le contenu de cette convention. On rappellera seulement qu�il comporte un volet pr�ventif de lutte contre la corruption et qu�il d�taille les proc�dures destin�es � permettre le retour, au profit des �tats spoli�s, des fonds issus de la corruption. Sa faiblesse r�side dans l�absence de m�canisme contraignant pour suivre son application, � la diff�rence de la convention de l�OCDE (Organisation pour la coop�ration et le d�veloppement �conomiques, regroupant les pays les plus riches) de 1997 p�nalisant la corruption de fonctionnaires �trangers dans les transactions commerciales internationales. En effet, il renvoie simplement � une conf�rence des Etats-parties le soin de recueillir toutes les informations sur la mise en �uvre du dispositif, d�examiner p�riodiquement son application et de s�enqu�rir des mesures prises et des difficult�s rencontr�es par des Etats-parties. Certaines dispositions de la convention sont d�ores et d�j� couvertes par le droit interne fran�ais. Ainsi les incriminations de corruption active d�agents publics, de d�tournement de biens publics, de blanchiment des produits du crime et d�entrave au bon fonctionnement de la justice figurent dans le code p�nal fran�ais. Les stipulations des chapitres 4 et 5, qui instituent un r�gime d�entraide judiciaire en mati�re p�nale, d�extradition et de coop�ration internationale aux fins de saisie et de confiscation des instruments et produits du crime, ont �galement vocation � s�appliquer directement et ne n�cessitent pas d�adaptation l�gislative. La cr�ation d�une nouvelle structure sp�cialis�e dans la d�tection des avoirs financiers et des patrimoines criminels ill�galement acquis est de nature � faciliter la mise en �uvre par la France des dispositions de la convention relatives au recouvrement des avoirs. En revanche, toujours selon Transparency France, les articles 435-3 et 435-4 du code p�nal fran�ais relatifs � la corruption active d�agents publics �trangers et de fonctionnaires internationaux devront �tre modifi�s, dans la mesure o� ils ne s�appliquent qu�� la convention de l�OCDE du 17 d�cembre 1997. Par ailleurs, le champ des infractions pr�vues aux articles 433-3,434-8 et 434-15 du code p�nal qui incriminent les entraves au bon fonctionnement de la justice fran�aise, devra �tre �tendu aux faits visant � perturber le fonctionnement de l�institution judiciaire d�un autre Etat. A la date de la discussion devant le Parlement fran�ais du projet de loi autorisant la ratification de la convention, celle-ci avait �t� sign�e par 123 �tats et ratifi�e par 28 d�entre eux : l�Afrique du Sud, l�Alg�rie, le Belarus, le B�nin, le Br�sil, la Croatie, Djibouti, l�Egypte, le Honduras, la Hongrie, la Jordanie, la Libye, le Kenya, Madagascar, Maurice, le Mexique, la Namibie, le Nigeria, l�Ouganda, le Paraguay, le P�rou, la Roumanie, le Salvador, la Sierra Leone, le Sri Lanka, la Tanzanie et le Turkm�nistan. La Convention des Nations unies entrera en vigueur quelques semaines apr�s le d�p�t de la 30e ratification et s�appliquera � tous les pays signataires. Pour rappel, le Maroc a fait part de son intention de ratifier cette convention. La France figure ainsi parmi les premiers Etats de l�Union europ�enne � ratifier la convention. Elle a montr� plus d�empressement que pour ratifier les deux conventions du Conseil de l�Europe contre la corruption, dont l�autorisation de ratification par le Parlement remonte au 11 f�vrier dernier et qui ne sont toujours pas ratifi�es.
