Le Front Polisario appelle l'ONU à assumer ses responsabilités au Sahara occidental occupé    Culture: une réunion pour examiner les voies d'accompagnement des artistes en période de confinement    Covid-19 : 2314 infractions au confinement en une semaine    Décès du moudjahid Lemtayech Dayekh connu sous le nom de Dayekh Bachagha    La rumeur sur la mort d'Ouyahia affole la toile    MIGRATION CLANDESTINE : L'approche algérienne présentée à l'UE    DESIGNATION DANS LES POSTES ET LES FONCTIONS A L'ANP : Chanegriha souligne les impératifs critères objectifs    CORONAVIRUS : Décès du SG de la wilaya de Relizane    527 nouveaux cas confirmés et 10 décès en Algérie    Bechar: l'EPH chahid Tourabi Boudjemaa dédié à la prise en charge des malades de la Covid-19    SITUATION SANITAIRE EN ALGERIE : Djerad accuse des ‘'parties'' d'exploiter la crise du Covid-19    PROTECTION CIVILE DE SIDI BEL ABBES : 551 interventions enregistrées en une semaine    PENSIONS DE RETRAITE : Le nouveau calendrier de versement fixé    DOUANES : Mouvement partiel ciblant 27 inspections divisionnaires    Mars brillera pour Abu Dhabi !    La FAF fait le point sur le professionnalisme sur demande du MJS    Renforcer la coopération entre les secteurs de la culture et la micro-entreprise    Des lobbies anti-algériens parasitent les relations algéro-françaises    Ennahdha appelle au départ de Fakhfakh    Les états-Unis haussent le ton contre Khalifa Haftar    La ville de Tanger reconfinée    Tebboune : "Je ne compte pas m'éterniser au pouvoir"    Ghacha suivi par Malines    L'UEFA prend note de la décision    "J'ai transféré 11,3 milliards de centimes du CSA à la SSPA"    "Je n'ai pas peur de la mort"    Les pistes de relance    «L'Etat soutient les industries de transformation»    Air Algérie frôle le crash    10 millions d'enfants risquent de ne plus reprendre l'école    Critères pour faire valoir vos droits à la retraite    Distribution de 1 183 logements sociaux locatifs (LSL)    Pourquoi le sacrifice du mouton est dangereux    Les journalistes interdits de couvrir un procès    Comment communiquer au mieux ?    Tebboune et Poutine échangent sur la Libye et l'Opep    Camus, une enfance pauvre au 17, rue de Lyon, à Alger    Le prénom amazigh Mastan inscrit à l'APC d'El-Biar    Publication inédite de "Printemps d'Alger" d'Emmanuel Roblès    Quand l'art se réfugie dans le monde virtuel    Mon Hebdo est né    Oran: installation du nouveau chef de la sûreté de wilaya    Championnat d'Italie : La Juventus s'approche de son 9e titre d'affilée    Paraguay : La justice rejette une nouvelle demande de libération de Ronaldinho    Foot der des verts    Abderrahmane Benkhalfa: Plaidoyer pour l'ouverture du capital des entreprises publiques    FAF - Reprise du championnat: La réunion de toutes les incertitudes    Le temps de la normalisation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Détournement de foncier agricole: 15 ans de prison requis contre Hamel
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 06 - 2020

Le procureur de la République près le tribunal de Boumerdes a requis mercredi une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel et 5 ans de prison ferme contre son fils Chafik, poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, dont détournement de foncier agricole, trafic d'influence et abus de fonction.
Une amende d'un (01) million DA a été également requise contre l'ancien DGSN et 500.000 DA contre son fils Chafik.
Le procureur de la République près le même tribunal a requis des peines allant de 5 à 10 ans et des amendes à l'encontre de l'ex directeur des domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali et l'ex directeur de l'industrie et des mines de la même wilaya, Haddoud Abderrezak.
Le représentant du ministère public a également requis les mêmes peines à l'encontre de l'accusé Bouamama Madjid, ancien conservateur foncier de Koléa, Djai Djai Salim, ancien chef de la sûreté de la wilaya de Tipasa, Kheznadji Djamel, l'actuel directeur général des domaines, et Zerad Abdelhakim, un investisseur privé.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournent de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.