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Les contributions de l'ANIE apporteront un plus à l'élaboration d'une Constitution harmonieuse
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 06 - 2020

Le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi a affirmé, mercredi à Alger, que les contributions de son instance, concernant l'avant-projet d'amendement constitutionnel, donneront lieu à des propositions pratiques, à même d'apporter un plus à l'élaboration d'une Constitution "harmonieuse".
L'Algérie "franchit un pas décisif sur la voie de la construction de l'édifice démocratique constitutionnel à venir, par la naissance d'un projet de Constitution qui nous a été soumis pour enrichissement et qui fait actuellement l'objet de débat par des académiciens, membres de l'ANIE et des enseignants de Droit constitutionnel de renom", a précisé M. Charfi à l'ouverture des Journées d'études consacrées au débat de l'avant-projet d'amendement constitutionnel.
Les contributions de l'ANIE "à l'avant-projet de l'amendement constitutionnel, du préambule à ses 7 chapitres, donneront lieu à des propositions pratiques qui apporteront un plus à l'élaboration d'une constitution harmonieuse dans le fond et en la forme, à la hauteur de la démarche et des objectifs fixés par le Président de la République dans son programme et en conformité avec le programme d'action du Gouvernement, de manière à préserver les acquis du Hirak du 22 février 2019 et l'authenticité des voix des Algériens exprimées par les résultats de la Présidentielle du 12 décembre 2019", a-t-il ajouté.
L'avant-projet de révision de la Constitution a réservé à l'ANIE "une série d'articles qui consacrent sa naissance en tant que pierre angulaire de l'édifice démocratique électoral, à même de préserver l'autorité, la crédibilité et la transparence de l'Etat, ainsi que la sécurité de sa démocratie", a poursuivi M. Charfi appelant les participants à cette rencontre à "tenir compte de ce volet lors des rencontres scientifiques, en lui accordant un intérêt particulier et une approche scientifique exhaustive".
Il a, également, appelé à ce que les travaux de ces journées d'études respectent le fait que la distribution, pour enrichissement, de la mouture de l'avant-projet de révision de la Constitution par le Président de la République, n'ouvre pas la voie à une autre perception d'un mode alternatif, mais permet plutôt une évaluation de cet avant-projet, au vu des engagements du Président de la République annoncées dans ses discours et du programme d'action du Gouvernement, portant moyens de leur réalisation, mais aussi de la lettre de mission adressée au Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, laquelle rappelle que l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), issue du dialogue national, est née des slogans et des revendications du Hirak.
Dans ce contexte, il a affirmé qu'"il faudrait savoir encore si les prescriptions de cette mouture comportent des garanties de la consolidation des prérogatives de l'Autorité et l'instauration de son indépendance par rapport aux pouvoirs exécutif et judiciaire, et si elle jouit effectivement d'un caractère constitutionnel profond ou elle a été constitutionnalisée simplement parce qu'elles s'inscrit dans l'ordre des prescriptions constitutionnelles".
M.Charfi a en outre soulevé la question de "l'indépendance de l'ANIE et de son budget", indiquant qu'elle "nécessite davantage d'éclaircissements", outre les missions confiées à son président en matière de maintien de l'ordre public en période électorale, sachant que cette tâche est du ressort du pouvoir exécutif, ajoutant que "cette exception en elle-même nécessite éclaircissement, ainsi que les missions de l'ANIE de contrôle du financement des campagnes électorales et la possibilité de lui permettre de mettre en place une structure spécialisée dans ce type d'enquêtes".
Il a par ailleurs indiqué que "les générations futures doivent trouver un terrain solide permettant d'éviter les crises, ou d'y faire face avec une grande sagesse et technicité", soulignant "l'importance de la Constitution dans la garantie de l'avenir de l'Algérie nouvelle".
"En tant qu'experts, nous accomplissons un travail complémentaire à celui du Comité d'experts chargé de formuler des propositions pour la révision constitutionnelle, tels les syndicats, les partis, etc., dans un esprit de complémentarité à même de servir notre pays", a précisé M. Charfi qui ajoute que "le régime constitutionnel est un outil de défense de la souveraineté de l'Etat et de l'Etat de Droit, et l'ANIE 'abreuve à la source de légitimité de la Gouvernance dans le pays, c'est pourquoi nous sommes appelés à donner l'exemple en matière de méthodologie, de probité intellectuelle".


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