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Fuites des sujets du Bac: de nouvelles peines d'emprisonnement prononcées
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 09 - 2020

Plusieurs juridictions ont prononcé mardi de nouvelles peines d'emprisonnement assorties de lourdes amendes à l'encontre d'individus, ayant atteint l'âge de majorité pénale, impliqués dans la fuite des sujets de l'examen du baccalauréat ou la diffusion des corrigés, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
Dans ce cadre, le tribunal de Ain Bessam (Bouira) a condamné à une peine de deux (2) ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l'audience à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (A.M.F) 18 ans, pour avoir publié sur son compte Facebook le sujet de langue arabe, filière lettres et philosophie une heure après le début de l'épreuve, a précisé la même source.
Le tribunal de Lakhdaria a condamné le prévenu répondant aux initiales (Kh. M.T) à une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 Da pour avoir passé à la place de son frère l'épreuve de la langue anglaise.
Le tribunal de El-Menia (Ghardaïa) a condamné la prévenue répondant aux initiales (F. M), 27 ans, à une peine de 18 mois de prison ferme avec une amende de 100.000 Da pour avoir diffusé le sujet de la langue arabe, filières sciences expérimentales, mathématiques, technique sport, gestion et économie.
Plusieurs peines d'un an de prison ferme assorties d'une amende ferme de 100.000 DA ont été infligées par plusieurs juridictions, dont le tribunal de Laghouat contre la prévenue répondant aux initiales (T.S) âgée de 31 ans et le prévenu (K.A.Dj) qui a publié les réponses de l'épreuve des mathématiques pour le compte de l'un de ses amis.
Lire aussi: Fuites des sujets du bac: des peines de 10 mois à 3 ans de prison ferme
Il s'agit également du tribunal de Djelfa contre les prévenus répondant aux initiales (M.R.R) 28 ans, (A.R) 43 ans et (Gh.I) 24 ans, pour avoir publié le sujet de l'épreuve de la langue arabe et du tribunal de Messâad (Djelfa) contre le prévenu (Y.B) 26 ans et les trois prévenues (B.M.B) 23 ans, (B.M.Ch) 22 ans et (F.A) 18 ans.
La même peine a été prononcée par le tribunal de Ain Oussara contre (H.R) 25 ans et (H.M) 23 ans avec mandat de dépôt.
Dans le cadre de la poursuite des efforts pour la sécurisation de l'examen du baccalauréat de cette année, les mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt, à savoir (Ch.M) 22 ans par le tribunal de Ghardaïa, (T.I) 23 ans par le tribunal de Tébessa, (B.Kh) 23 ans par le tribunal de Tiaret, (K.H) 18 ans par le tribunal de Tissemsilt, ajoute la même source qui a souligné que toutes ces peines ont été prononcées conformément aux nouvelles dispositions prévues par la loi du 28 avril 2020, modifiant le code pénal.


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