Alimentation en eau à Blida: Sayoud donne des instructions pour accélérer le parachèvement des différents projets    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JO: publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 09 - 2020

Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en prévision du référendum relatif au projet de révision de la Constitution, vient de paraître dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Il s'agit du décret 20-251 du 15 septembre 2020 stipulant, dans le 1er article que "les électeurs et électrices sont convoqués à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020".
Les électeurs et électrices auront à répondre, par Oui ou Non, à la question " Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ?" (article 2).Un bulletin blanc est prévu pour la réponse affirmative et un bleu pour la réponse négative.
Le texte décrète, en outre, qu'en prévision de ce référendum, "une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020".
Ledit décret contient, en annexe, le projet de révision de la Constitution, décliné en 6 axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.
Lire aussi: Constitutional amendment: President Tebboune fulfils one fundamental commitment
Les six axes ont trait aux "Principes généraux régissant la société", aux "Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs", à "L'organisation et la séparation des pouvoirs", aux "Institutions de contrôle", "Institutions consultatives" et enfin à "La révision constitutionnelle".
Mardi dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution et ce, "en application de l'article 149 de la loi organique du 25 août 2016, relative au régime électoral".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.