M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    La contribution de la jeunesse africaine    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    La famine au cœur du génocide    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    IATF: Rezig tient une rencontre de concertation avec les ministres du Commerce de Tunisie et de Mauritanie    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    Ouverture du Salon africain de l'automobile avec la participation des principaux acteurs du secteur sur le continent    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    32 films à l'affiche de la 20e édition des Rencontres cinématographiques de Bejaïa    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.300 martyrs et 162.005 blessés    Le président de la République décide l'organisation d'un concours international sur la Sira du Prophète    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Poursuite des travaux de la 4e édition de l'IATF à Alger    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Agression d'un couple sur l'autoroute : 5 individus placés en détention provisoire    Agression d'une jeune fille à Dely Ibrahim : l'un des auteurs placé en détention provisoire    IATF : 250 membres de la communauté nationale à l'étranger participent à la Journée de la diaspora africaine    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.231 martyrs et 161.583 blessés    Pluies orageuses accompagnées de chute de grêle sur 4 wilayas du Sud jeudi et vendredi    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Qualifs-Mondial 2026: les Verts effectuent leur première séance d'entrainement    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    La Fifa organise un séminaire à Alger    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



JO: publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 09 - 2020

Le décret présidentiel portant convocation du corps électoral, en prévision du référendum relatif au projet de révision de la Constitution, vient de paraître dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).
Il s'agit du décret 20-251 du 15 septembre 2020 stipulant, dans le 1er article que "les électeurs et électrices sont convoqués à l'effet de se prononcer, par voie de référendum, sur le projet de révision de la Constitution, le dimanche 1er novembre 2020".
Les électeurs et électrices auront à répondre, par Oui ou Non, à la question " Etes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ?" (article 2).Un bulletin blanc est prévu pour la réponse affirmative et un bleu pour la réponse négative.
Le texte décrète, en outre, qu'en prévision de ce référendum, "une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du dimanche 20 septembre et est clôturée le dimanche 27 septembre 2020".
Ledit décret contient, en annexe, le projet de révision de la Constitution, décliné en 6 axes et 225 articles et récemment adopté par les deux chambres du Parlement.
Lire aussi: Constitutional amendment: President Tebboune fulfils one fundamental commitment
Les six axes ont trait aux "Principes généraux régissant la société", aux "Droits fondamentaux, libertés publiques et les devoirs", à "L'organisation et la séparation des pouvoirs", aux "Institutions de contrôle", "Institutions consultatives" et enfin à "La révision constitutionnelle".
Mardi dernier, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a signé le décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la révision de la Constitution et ce, "en application de l'article 149 de la loi organique du 25 août 2016, relative au régime électoral".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.