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Régularisation du foncier et contrats de concession à Blida
Blida
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 04 - 2026

La wilaya de Blida a connu une avancée significative en matière de régularisation du foncier agricole et de contrats de concession entre 2023 et 2026.
La direction de wilaya du patrimoine national, en coordination avec l'Office national des terres agricoles, a lancé plusieurs campagnes intensives sur le terrain. Un recensement complet dans la majorité des communes à vocation agricole a été réalisé, et le statut juridique de milliers d'exploitations a été déterminé. Selon le rapport établi par la commission de l'APW, intitulé «régularisation du foncier et contrat de concession: entre théorie et pratique», présenté lors de la première session ordinaire de l'APW 2026, la wilaya de Blida possède une superficie agricole totale d'environ 66.280 ha, dont 41.674,27 ha sont cultivés et plus de 36.970 ha font l'objet de concessions.
Plus de 12.000 exploitations sont en cours de régularisation, et d'ici à 2026, environ 94% de la superficie totale aura été régularisée. Dans son rapport, la commission a mentionné le manque de connaissances juridiques d'une grande partie des agriculteurs quant à leurs droits et obligations, et les difficultés à regrouper les petites parcelles morcelées et à les gérer de manière économiquement efficace.
Concernant les contrats de concession, la commission a constaté une forte augmentation de leur nombre suite à la promulgation de la loi 10-03. La commission a, par ailleurs, indiqué que concernant la procédure de conversion des droits d'usufruit en droits de concession, conformément à la loi n° 310 du 15 août 2010, que 1.870 investisseurs agricoles et 9.500 agriculteurs ont été inscrits au processus de régularisation.
Environ 8.990 contrats de concession ont été délivrés, sur un total de 9.393 dossiers déposés, couvrant une superficie totale de 38.175 ha. La commission note, entre autres, que 142 dossiers ont été examinés et rejetés par la commission de wilaya.
S'agissant des problèmes liés aux contrats de concession, la commission relève la lenteur des procédures d'examen des dossiers, due à plusieurs facteurs, notamment l'exercice du droit de préemption et le défaut de prise en compte de la procuration présentée par un particulier. L'utilisation des terres domaniales (terres agricoles) se heurte à la difficulté d'obtenir un contrat de concession spécifique (EAI) pour les surfaces supérieures à 7 ha, contrat qui requiert la signature de tous les investisseurs. La commission signale également l'insuffisance des ressources financières des services agricoles et de l'Office national des terres agricoles pour accomplir à bien sa mission.
Il est rappelé que la wilaya de Blida a hérité d'un lourd et complexe héritage de l'époque coloniale et des réformes successives. La plaine de Blida, jadis surnommée le grenier à légumes de l'Algérie, a été le théâtre d'interventions coloniales qui ont profondément affecté la propriété foncière, entraînant des atteintes généralisées aux droits de propriété, au régime foncier et aux droits d'usufruit, à une échelle sans précédent par rapport à de nombreuses wilayas du Nord.
L'existence de vastes zones dont le cadastre reste inachevé à ce jour, la duplication de la possession effective pour des dizaines de parcelles, les problèmes hérités des contrats d'usufruit des propriétaires initiaux décédés et les nombreuses revendications foncières intégrées au tissu urbain sans procédure de transfert officielle constituent autant de facteurs qui contribuent à cette situation.


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