Convalescence    Le projet de l'amendement constitutionnel "un défi dicté par les aspirations du peuple''    Le projet accorde un "privilège constitutionnel" aux communes manquant de sources de financement    GEST-IMMO (AADL) : Prestataire de service ou coquille vide ?    L'Algérie réitère son soutien "inconditionnel" à la cause palestinienne    Regagner sa position    Bordj Bou Arréridj : La SDE revient à la charge    ONU: le traité interdisant les armes nucléaires pourra entrer en vigueur dans 90 jours    Suivre les consignes ou se tirer !    Samir Karim Chaouche nouveau président    Ibbou s'incline en quarts de finale à Monastir    MCA : El Ghorbal aujourd'hui à Alger    Un fléau à Mostaganem    La Révolution, série française et uchronique prévue sur Netflix    Le retour de la vieille garde prétorienne    Petit vampire de Joann Sfar, de la BD au grand écran    Le Royal Opera House : Vente d'un tableau de Hockney pour survivre à la pandémie    Bibliothèque principale de lecture publique «Assia Djebar» à Tipasa : «Nous remercions Mme Sebbah Saâdia pour avoir fait aimer le livre à nos enfants»    Naissance d'un comité de soutien à Mohamed Tadjadit    Atteindre un taux de 70% de stations-service proposant le Sirghaz d'ici 5 ans    Le projet d'amendement constitutionnel accorde une bonne place aux jeunes dans l'Algérie nouvelle    Le président Tebboune confiné    Ni détecteur de température ni gel désinfectant    10 décès et 250 nouveaux cas    L'élection présidentielle anticipée fixée au 10 janvier    L'Ethiopie dénonce des "menaces belliqueuses" de Trump    Le Soudan se rapproche d'Israël    Novembre qui rassemble, Novembre qui divise    Les correspondants de presse déplorent la rétention de l'information    La passion retrouvée    Les conséquences de la consommation des farines raffinées    Man City : Mahrez revient sur son transfert raté à l'OM    Campagne de contrôle de l'eau des colporteurs et des puits: La commission des MTH s'inquiète à nouveau de l'excès de nitrates    Rejet de déchets sur la voie publique Une trentaine de commerçants contrevenants mis en demeure    USM Blida: Entre les exigences du public et la réalité    Importations: La menace de trop pour la filière pomme de terre    L'ambassadeur de France en Algérie au « Le Quotidien d'Oran »: «Pour l'Algérie et la France, les défis sont communs»    Et l'ennui naquit à l'université !    Le foncier industriel sous la loupe    Nouveaux bacheliers: Début des préinscriptions    L'ISSUE DES BRAVADES    Le gouvernement contre-attaque    Dernière ligne droite du mercato estival    Le MSP pointe du doigt Macron    Libye/accord de cessez-le-feu: appels à la mise en œuvre d'"un acquis majeur"    Sous le sceau du numérique et des solutions technologiques    Un dernier débat Trump-Biden plus calme, malgré l'échange d'accusations    On vous le dit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Fraude au Bac: des peines de prison à l'encontre de plusieurs individus
Publié dans Algérie Presse Service le 18 - 09 - 2020

Plusieurs tribunaux ont prononcé jeudi des peines d'emprisonnement assorties de lourdes amendes à l'encontre de 19 individus, ayant atteint l'âge de majorité pénale, tandis que dix autres individus ont été placés en détention provisoire en attendant leurs procès, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
Les mis en cause ont été poursuivis pour des faits liés à la diffusion ou la fuite des sujets du baccalauréat ou de leurs corrigés et usurpation d'identité d'autres candidats, a précisé la même source ajoutant que les juridictions n'ont enregistré aucun cas lié à la diffusion ou la fuite des sujets ou de leurs corrigés avant le début des épreuves.
Dans ce cadre, le tribunal de Sour El Ghouzlane (Bouira) a condamné à une peine d'un (1) ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da avec mandat de dépôt à l'audience à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (K.B).
Le tribunal d'Ain Ouassara (Djelfa) a condamné à une peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da à l'encontre des accusés répondant aux initiales (Gh.I) et (H.S).
Le tribunal de Boufarik (Blida) a condamné à un peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 Da à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (H.S.M) avec mandat de dépôt à l'audience.
Le tribunal d'Aflou (Tiaret) a condamné un peine d'un (1) ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (B.T).
Le tribunal de Laghouat a condamné les prévenus (B.R.J), (B.A.A.K), (K.Y.M.D), (T.A) et (B.K.A.D) à une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA.
Lire aussi: Diffusion des sujets du Bac: des peines de prison à l'encontre de 9 individus
Une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA a été prononcée par le tribunal de Relizane contre les prévenus (B.A.A) et (B.A.K). La même peine a été prononcée contre (O.B) avec mandat de dépôt à l'audience.
Le tribunal d'El Affroun a condamné les prévenu (B.F) à une peine d'un (1) an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 da avec mandat de dépôt à l'audience. La même peine a été prononcée contre (A.A) avec mandat de dépôt.
Au tribunal de Azzaba (Skikda), des peines de deux (2) ans et de 18 mois de prison ferme ont été infligées respectivement à l'encontre de (B.Ch) et (K.S).
Le tribunal d'Ain Salah (Tamanrasset) a condamné l'accusée (D.F) à une peine d'un an de prison avec sursis avec une amende de 60.000 DA. Le tribunal de Ouargla a, quant à lui, prononcé une peine de six mois de prison ferme, assortie d'une amende de 50.000 DA à l'encontre de (Y.A.H).
Le ministère de la Justice a ajouté que 10 individus ont été placés en détention provisoire après le report des affaires de la comparution immédiate jusqu'à leurs procès.
Il s'agit des accusés répondant aux initiales (B.O), (K.L) au tribunal de Bir El Ater, (H.A) au tribunal d'El Aouinet, (H.N) au tribunal de Tébessa, (H.Kh), (K.A.A) et (B.T.M) au tribunal d'El Attaf et (B.A.O.Z) au tribunal de Ksar Chellala.
Les juridictions poursuivent le traitement de toutes les affaires dans le cadre des dispositions prévues par l'amendement du code pénal du 28 avril 2020.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.